SENEGAL-GOUVERNANCE-LEGISLATION
Dakar, 21 août (APS) – Des organisations de la société ont plaidé, jeudi, pour une harmonisation des textes de lois sur les lanceurs d’alerte, l’accès à l’information, la déclaration de patrimoine et l’Office nationale de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) afin d’éviter des ”contradictions” et des ”redondances”.
”De manière générale, la société civile recommande d’harmoniser les projets de textes avec le dispositif national en vigueur afin d’éviter les contradictions et les redondances. A cet effet, la société civile a établi une note technique et détaillée adressée à la Commission des lois de l’Assemblée nationale’’, a déclaré le professeur Babacar Guèye, président du Collectif des organisations de la société civile pour les élections (COSCE).
Il animait un point de presse des organisations de la société civile pour partager leur position sur ces projets de lois soumis au vote des députés.
De l’avis du professeur de droit, les projets de loi peuvent être ‘’améliorés’’ au plan de la légistique formelle et matérielle en insistant sur les renvois à des textes d’application pour répondre aux objectifs de clarté, d’intelligibilité, de prévisibilité et de sécurité juridique protégés par la juridiction constitutionnelle.
Concernant le projet de loi sur les lanceurs d’alerte, la société civile recommande d’élargir le champ d’application de cette catégorie aux menaces graves liées à la santé et à l’environnement et de reformuler les critères de bonne foi pour plus d’objectivité et de sécurité juridique.
”En lieu et place de la récompense financière des lanceurs d’alerte, la société civile recommande les critères du désintéressement afin de réduire les risques de déclaration abusive’’, informe le porte-parole du jour.
Sur la déclaration de patrimoine, la société civile recommande aux élus de ‘’prévoir et préciser les conditions de publication des déclarations de patrimoine”. Elle plaide également pour ”l’obligation” de la déclaration de patrimoine du président de la République ”en fin de mandat”.
Selon Babacar Guèye, la troisième recommandation concerne la mise en cohérence de la déclaration de patrimoine des personnes investies d’un pouvoir dans les domaines pétroliers, gaziers, fonciers, etc., et les instruments juridiques sectoriels contre les documents confidentiels.
”Sur le projet de loi relatif à l’OFNAC, nous proposons de clarifier le régime de publication de la déclaration de patrimoine et de préciser les conditions de mise à jour de la liste des assujettis (…)”, a-t-il dit.
Concernant l’accès à l’information, la société civile propose ‘’de renforcer la composition de la Commission nationale d’accès à l’information en l’élargissant aux experts et aux universitaires’’.
”La nécessité de l’assemblage juridique est d’éviter les risques d’inefficacité dans la mise en œuvre du dispositif légal’’, a justifié le professeur Babacar Gueye.
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