SENEGAL-CULTURE-DROITD’AUTEUR
Dakar, 14 août (APS) – Le président de la Commission copie privée, Abdoul Aziz Dieng, juge “incompréhensible” la position actuelle du Sénégal sur la Rémunération pour copie privée (RCP), un droit pourtant consacré par la législation depuis 2008, tout en saluant la détermination affichée la veille par le ministère de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme allant dans le sens de faire aboutir le processus de sa mise en œuvre.
Dans un entretien avec l’APS au lendemain d’une réunion convoquée par la tutelle, Abdoul Aziz Dieng indique que les artistes sénégalais se trouvent dans ‘’une attente douloureuse et incompréhensible’’ d’un droit consacré par la loi 2008-09 du 25 janvier 2008 relative au droit d’auteur et aux droits voisins.
Ce droit, fait-il savoir, est ‘’important’’ dans la mesure où la RCP compte pour 50 à 70 % dans la structure des revenus des organisations de gestion collective en Afrique.
”C’est quand même important. Donc voilà la situation actuelle. Après une attente désespérante, l’espoir renaît un peu’’, a-t-il martelé en faisant allusion à la dernière sortie du ministre sur la question.
L’expert en propriété intellectuelle estime le manque à gagner à des dizaines de milliards de FCFA pour les titulaires de droits, les artistes, les auteurs, les producteurs.
“Rien qu’une petite évaluation, une projection faite avec les services de douane, il y a quelques années, la rémunération pour copie privée avec un taux de 2,5 % appliqué seulement aux smartphones, rapportait dans cette évaluation à peu près 2 milliards de francs CFA par an”, a-t-il expliqué.
‘’Donc, vous voyez le nombre de milliards depuis 2008. Là, je n’exagère pas, je ne parle pas de centaines de milliers de francs, je ne parle pas de quelques millions, je parle de milliards’’, insiste M. Dieng.
Dans une situation où les acteurs de la culture vivent difficilement de leurs talents, “c’est quand même désolant” de voir cette situation perdurer, a souligné le président de la commission copie privée.
Il se félicité toutefois d’un espoir qui renaît avec la volonté manifestée par ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Alpha Thiam qui, dit-il ”s’est immergé dans le texte de la rémunération pour copie privée’’, en convoquant tout son cabinet et les parties prenantes principales ”(…) pour une signature rapide du texte”.
Il recommande toutefois d’’’éviter le désordre’’, rappelant que cela fait à peu près deux ans, le Conseil des ministres avait adopté le même texte.
“Il est difficile pour nous, en tout cas, de comprendre qu’un texte adopté en Conseil des ministres ne soit pas signé depuis lors”, martèle Abdoul Aziz Dieng.
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