SENEGAL-POLITIQUE / Des projets de loi portant révision de la Constitution et d’autres textes législatifs adoptés en Conseil des ministres

Dakar, 5 juil (APS) – Le gouvernement a annoncé mercredi avoir examiné et adopté en Conseil des ministres plusieurs textes législatifs et règlementaires, dont un projet de loi portant révision de la Constitution.

Des projets de loi modifiant le Code électoral et le Code pénal ont été adoptés aussi.

Selon le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant un article fixant le statut général des officiers d’active des forces armées.

Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur (adoptée à Paris le 25 novembre 2019) a été également adopté.

Le gouvernement a fait de même d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, signées le 7 décembre 1999 au Cap, en Afrique du Sud, et révisées à Harare, au Zimbabwe, le 10 juillet 2014.

Le communiqué du Conseil des ministres n’avance aucune raison relative à la révision de la Constitution et à la modification des Codes électoral et pénal.

Mais ces changements sont attendus depuis la tenue du dialogue national lancé fin mai par le président de la République, Macky Sall.

Une amnistie des faits à cause desquels certains leaders politiques ne sont plus éligibles est envisagée.

ESF/ASG