SENEGAL-PARLEMENT-FINANCES
Dakar, 1er oct (APS) – La proposition de loi organique visant à soumettre les crédits spéciaux au contrôle parlementaire va renforcer la transparence des finances publiques, a assuré, jeudi, à Dakar, le président de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, Chérif Ahmed Dicko.
“La proposition de loi relative aux crédits spéciaux s’inscrit dans une démarche de renforcement de la gestion des finances publiques et d’amélioration de l’encadrement juridique des crédits”, a dit M. Dicko lors d’une séance plénière des députés consacrée à l’examen de la proposition de loi.
Cette réforme va permettre de clarifier le régime juridique des crédits spéciaux et d’améliorer la visibilité des opérations budgétaires, selon lui.
L’encadrement proposé par la modification de la loi va définir les conditions dans lesquelles les crédits spéciaux seront alloués et utilisés, “dans le respect des principes de sincérité, de transparence et de discipline budgétaire”, a promis Chérif Ahmed Dicko, un membre du groupe Pastef (majorité).
“Cette proposition de loi participe au renforcement de la responsabilité des acteurs chargés de l’exécution budgétaire”, a-t-il dit, ajoutant que le texte soumis à l’examen des députés garantira “une meilleure traçabilité de l’utilisation des crédits”.
La modification proposée va également renforcer le contrôle parlementaire de l’exécution des lois de finances, selon M. Dicko.
Il a présenté la proposition de loi organique comme un outil de “modernisation” des finances publiques, qui va assurer l'”équilibre” entre la souplesse nécessaire à la gestion publique et les exigences de transparence, de contrôle et de responsabilité.
Le président de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a invité les députés à accorder beaucoup d’attention au texte et à le voter.
Les crédits spéciaux alloués à certaines institutions ont fait l’objet d’une vive polémique. Les autorités actuelles auraient fait la promesse de les supprimer ou de les encadrer, si le Pastef accédait au pouvoir.
Les crédits spéciaux utilisés pour des dépenses liées à la défense, à la sécurité, au renseignement et à certaines missions diplomatiques peuvent nécessiter un traitement confidentiel, selon le député Abdourahmane Diouf, un membre du groupe Pastef.
Elles ne doivent toutefois pas échapper au contrôle parlementaire, selon lui.
Les crédits spéciaux ne sont pas seulement destinés aux missions de défense, de sécurité et de renseignement, a précisé le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Moussa Sarr.
L’État a besoin aussi des crédits spéciaux pour venir en aide à des familles en situation d’infortune, affirme la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en citant M. Sarr dans un rapport.
Plusieurs députés ont insisté sur l’équilibre qui doit prévaloir, selon eux, entre les exigences de confidentialité attachées à certaines dépenses de l’État et la nécessaire transparence des finances publiques.
AN/ESF
