Conseil national de régulation des médias : le projet de loi examiné mardi par l’Assemblée nationale
Conseil national de régulation des médias : le projet de loi examiné mardi par l’Assemblée nationale

SENEGAL-MEDIAS-REGULATION

Dakar, 27 fév (APS) – Les députés sont convoqués mardi en séance plénière pour examiner le projet de loi portant création des règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias, a appris l’APS, vendredi, de source officielle.

“Je propose à l’Assemblée nationale de reprendre nos travaux, le mardi 3 mars 2026 à 11 h pour examiner le projet de loi nº 04-2026 création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement Conseil national de régulation des médias”, a déclaré le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye.

Il présidait les travaux du projet de résolution de mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, Moussa Bocar Thiam.

Malick Ndiaye a ainsi donné acte au gouvernement du dépôt du projet de loi nº05 2026 modifiant l’article 319 de la loi nº65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal modifié et du projet de loi nº 06-2026 portant Code du Sport.

FD/BK