SENEGAL-TRAVAIL-SECURITE

Dakar, 18 août (APS) – Le député non inscrit Cheikh Ahmed Tidiane Youm a exprimé, mardi, plusieurs réserves sur le projet de Code du travail, estimant que certaines de ses dispositions pourraient fragiliser la protection des salariés et favoriser une précarisation des emplois.

”La conséquence, c’est qu’en fait le Code introduit de nouvelles voies permettant à l’employeur de pouvoir mettre à terme un contrat de travail, sans pourtant passer par les garanties classiques du licenciement, donc je considère que ce n’est pas quelque chose de protecteur vis-à-vis du salarié”, a-t-il déclaré, intervenant lors de l’examen en plénière des projets de loi portant Code du travail et Code de la sécurité sociale.

Il a regretté que les deux textes soient examinés au cours d’une même séance, estimant que chacun aurait dû faire l’objet d’une plénière spécifique au regard de leur importance.

M. Youm a indiqué vouloir concentrer son intervention sur le Code du travail, notamment sur les dispositions susceptibles, selon lui, d’avoir un impact négatif sur les salariés.

Il a d’abord évoqué la question du contrat à durée déterminée (CDD), estimant que le Code du travail doit avant tout protéger le salarié, considéré comme ”la partie la plus faible” dans la relation de travail.

Selon lui, le maintien prolongé d’un travailleur sous CDD constitue une forme de précarité qui doit être strictement encadrée.

Le député a également critiqué les nouvelles possibilités de rupture du contrat de travail prévues par le projet de Code, notamment les ruptures amiables, les départs volontaires et la modification substantielle du contrat.

Il estime que ces mécanismes pourraient permettre à un employeur de mettre fin à un contrat sans passer par les garanties classiques prévues en matière de licenciement.

”Le Code introduit de nouvelles voies permettant à l’employeur de mettre à terme un contrat de travail sans passer par les garanties classiques du licenciement”, a-t-il déploré.

Cheikh Ahmed Tidiane Youm s’est également inquiété du dispositif relatif au chômage technique, notamment de l’allocation minimale correspondant à 50 % du salaire moyen, qu’il juge susceptible de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs et de les exposer davantage à la précarité.

Il a, par ailleurs, dénoncé ce qu’il considère comme une ”délégalisation massive”, faisant état de plus de 60 renvois à des décrets et autres textes réglementaires.

À ses yeux, cette situation pourrait créer une insécurité normative, dans la mesure où des éléments importants relatifs aux droits des travailleurs seraient fixés ultérieurement par voie réglementaire, sans faire l’objet d’un débat parlementaire.

Le député a également exprimé des préoccupations concernant le droit de grève et les dispositions relatives aux syndicats.

Il estime que ces mesures pourraient affaiblir la capacité des travailleurs à défendre collectivement leurs droits et soulever des interrogations au regard des conventions internationales ratifiées par le Sénégal, notamment les conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

”La capacité du salarié à se défendre collectivement est affaiblie, ce qui réduit l’effectivité même de ses droits”, a-t-il soutenu.

AN/FD/OID/MTN