SENEGAL-INSTITUTIONS

Dakar 15 sept (APS) – Le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye, a procédé lundi à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’institution parlementaire pour l’année 2025, avec au menu trois projets de loi devant être examinés en procédure d’urgence.

Dans le cadre de cette session, l’Assemblée nationale a reçu du gouvernement trois textes de loi que le président de la République souhaite voir examinés en procédure d’urgence, a précisé M. Ndiaye.

Il a notamment cité le projet de loi n°16/2025 portant Code des investissements.

Les députés devront également délibérer au cours de cette cession sur le projet de loi n°17/2025 modifiant la loi n°2012-31 décembre 2012 portant Code général des impôts et le projet de loi n°18/2025 modifiant la loi n°2008-46 instituant une redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

Malick Ndiaye a donné acte au gouvernement du dépôt de ces différents textes au niveau de l’Assemblée nationale.

Les membres de la conférence des présidents vont se réunir pour fixer le calendrier des travaux en commission et en séance plénière, a indiqué Malick Ndiaye.

CS/ADL/BK