SENEGAL-PARLEMENT-CONSTITUTION

Dakar, 17 juin (APS) – Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour connaître de la décision du bureau de l’Assemblée nationale de réintégrer le député Ousmane Sonko, attaquée par des députés de l’opposition.

Réuni ce mercredi 17 juin, le Conseil constitutionnel, saisi par 18 députés de l’opposition et des non-inscrits, considère que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ”ne relève pas de sa compétence”, ajoutant qu’il ”ne connait de ce contentieux que dans le cadre d’une élection nationale, lorsque l’acte participe directement à la régularité du processus électoral et est propre à ce scrutin”.

Dans son argumentaire, le juge constitutionnel ajoute que la décision du 24 mai 2026 attaquée, est ”survenue après la proclamation des résultats définitifs des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024”, soulignant que cette intégration du député Ousmane Sonko ”n’intervient pas dans le cadre d’une élection nationale et ne se rattache pas directement à ce scrutin”.

Le Conseil constitutionnel fait remarquer que cette décision du bureau de l’Assemblée nationale porte ”exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale”.

Les sages estiment que cette décision ”échappe à la compétence du Conseil constitutionnel”.

Ousmane Sonko a été réintégré à l’Assemblée nationale après son limogeage du poste de Premier ministre. Il a été, ensuite, élu président de l’Assemblée nationale dont son parti, Pastef-Les patriotes, contrôle la majorité avec 130 sur les 165 députés.

HK/MTN