SENEGAL-JUSTICE / Amendes pénales : plus de trois milliards de francs CFA non recouvrés entre 2022 et 2024 (garde des sceaux)

Dakar, 23 jan (APS) – Le montant des amendes non recouvrées, dans des affaires traitées par le Tribunal de Grande Instance de Dakar, entre 2022 et 2024, s’élève à plus de trois milliards de francs CFA, a déclaré, jeudi, à Dakar, le ministre de la Justice, Ousmane Diagne.

‘’Les études récentes menées, sous mon autorité, par la direction des Affaires criminelles et des grâces révèlent, en effet, que, rien qu’au Tribunal de Grande Instance de Dakar, le montant des amendes prononcées, entre 2022 et 2024, et non encore recouvrées, s’élève à plus de trois milliards de francs CFA’’, a fait savoir le Garde des Sceaux.

Il s’exprimait ainsi lors de la conférence annuelle des chefs de parquet dont la thématique a porté sur : ‘’La redynamisation des bureaux d’exécution des peines et réponses à la problématique de la surpopulation carcérale’’.

Ce montant démontre, selon lui, l’importance de la contribution que la justice peut apporter à l’économie nationale, mais ‘’aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions’’.

Pour Ousmane Diagne, la non-exécution des condamnations pécuniaires s’explique par un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités, l’absence de coordination entre les acteurs impliqués et l’insuffisance de personnels et de moyens.

C’est pourquoi, a-t-il insisté, il est important de procéder à une ‘’redynamisation du processus de recouvrement des amendes, confiscations et autres frais de procédure’’.

Abordant la question de la surpopulation carcérale, le ministre de la Justice a souligné que cette ‘’problématique (…) est devenue un défi structurel et humain, en raison de la survivance d’un certain nombre de lenteurs et de goulots d’étranglement dans le traitement des dossiers’’.

Ainsi, l’implication du ministère public dans la mise en œuvre des modes d’aménagement des peines, destinés à récompenser les efforts de re-socialisation fournis par certains condamnés, reste encore insuffisante, voire marginale, a estimé Ousmane Diagne.

Il a en ce sens rappelé les ambitions du chef de l’État concernant l’importance d’une justice indépendante, capable de garantir les libertés fondamentales et l’équilibre social, mais aussi et surtout qui participe efficacement à la mobilisation des ressources et à la sauvegarde des deniers publics.

Le ministre de la Justice a, dès lors, invité les représentants du ministère public à apporter ‘’des mesures correctives et des bonnes pratiques pour un désengorgement progressif des prisons et un recouvrement effectif des condamnations pécuniaires.’’

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