SENEGAL-CULTURE-PROPRIETE
Dakar, 14 août (APS) – La mise en œuvre de la Rémunération pour copie privée (RCP) se heurte depuis des années à de multiples blocages au cours de ces longues années d’attente, a déclaré, jeudi, à l’APS, Abdoul Aziz Dieng, président de la commission copie privée, justifiant ces retards par des ‘’lenteurs administratives’’.
Le premier obstacle à la mise en œuvre de la Rémunération pour copie privée a été, l’argument selon lequel au début, elle était en contradiction avec les tarifs extérieurs communs (TEC) de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), adopté en septembre 2014 pour harmoniser la fiscalité des marchandises, a expliqué M. Dieng.
Il souligne toutefois que le TEC relève d’une logique fiscale, tandis que la RCP constitue un droit souverain que chaque Etat peut fixer, rappelant que le Burkina Faso, siège de l’UEMOA, applique ce dispositif depuis plus de 20 ans.
Le président de la commission copie privée a rappelé que l’existence d’un Tarif extérieur commun n’emêche pas la mise en place de la Rémunération pour copie privée. Abdoul Aziz Dieng a notamment cité l’exemple de l’Union européenne et de l’Amérique latine, martelant qu’il s’agit d’une ”compensation” et non d’une taxe.
Il s’est félicité le fait que ce blocage appartienne désormais au passé, assurant que ‘’personne ne reviendra dessus”.
Le deuxième blocage a été lié, selon lui, à la taxe RUTEL, la Redevance sur l’utilisation des réseaux de télécommunications publiques, adoptée par le Sénégal en septembre 2025. Cette loi réactive la fiscalité sur les appareils de téléphonie afin de se conformer au TEC de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
‘’Certaines personnes ont pensé que ce cumul de prélèvement pouvait poser problème’’, souligne-t-il avant de préciser que la RUTEL est une taxe, alors que la RCP constitue un droit consacré par la loi nationale, et les directives communautaires, supérieures aux taxes locales en vertu de la hiérarchie des normes.
Il a rappelé que le Sénégal n’est ni le seul, ni le premier pays à appliquer le cumul de prélèvement, soulignant que la difficulté réside plutôt dans ”le calibrage” des dispositifs.. ”Quand, sur les mêmes objets, des prélèvements accumulés s’appliquent, il peut se poser pour un Etat la question de calibrage’’, a-t-il estimé.
“Le Sénégal a proposé un taux très raisonnable de 3 % pour la RCP”
Abdoul Aziz Dieng a déclaré que le Sénégal a proposé 3 % du prix du téléphone par exemple comme taux de Rémunération pour copie privée, correspondant au minimum reconnu par l’UEMOA Un taux jugé ‘’très raisonnable’’.
Dans l’espace UEMOA, le taux de la Rémunération pour copié privée varie selon les pays: 10 % au Burkina Faso, 3 % en Côte d’Ivoire, 5 % au Niger et au Mali, a-t-il fait savoir.
‘’L’UEMOA préconise une fourchette de 3 à 10 %. Et le Sénégal a choisi le taux le plus bas, on ne peut pas être plus raisonnable que cela’’, a dit le président de la commission copie privée, qui appelle à la volonté politique du gouvernement pour l’application de ce droit.
‘’Seule la volonté politique du gouvernement, incarnée par le ministre de la Culture, peut décanter la situation”, a plaidé Abdoul Aziz Dieng, défonçant le paradoxe d’un Sénégal ”champion des textes” mais ”champion de leur non application”. Il a appelé à dépasser cette contradiction.
La RCP, des retombées pour tous
Abdoul Aziz Dieng a aussi invité les artistes à poursuivre le plaidoyer sans relâche pour la mise en œuvre de la Rémunération pour copie privée.
‘’Les consommateurs gagnent par la qualité des productions qui leur sont offertes. Plus les acteurs de la filière créative sont à l’aise, mieux les productions le seront aussi”, a-t-il martelé, soulignant que les produits culturels, au-delà de leur attractivité et de leur potentiel de création de richesse, “contribuent énormément au rayonnement du Sénégal’’.
FKS/HK/HB/ASB/MTN
