Dakar, 21 fév (APS) – Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ousmane Diagne, a réaffirmé, vendredi, à l’Assemblée nationale, que des enquêtes seront ouvertes pour situer les responsabilités dans les manquements relevés par la Cour des comptes dans son rapport sur la situation des finances publiques de 2019 à mars 2024.

 »Il est important de dire que la justice sera saisie, des enquêtes seront ouvertes, et on s’évertuera à établir l’ampleur du mal dont on est saisi, à éclaircir ces violations des règles budgétaires et surtout cette dynamique de dissipation de nos deniers publics », a t-il dit.

Le ministre répondait à une interpellation d’un député sur la suite judiciaire à réserver au rapport de la Cour des comptes lors des  »Questions d’actualités au gouvernement ».

 »On veillera à faire des investigations qui auront pour finalité non seulement de les établir de façon irréfutable au moyen de preuves intangibles, mais aussi de mettre en cause et de poursuivre toute personne qui aura eu à commettre un quelconque acte de nature à favoriser cette entreprise criminelle », a promis le ministre de la Justice

Il estime que le plus important est de récupérer les montants faramineux de plusieurs centaines de milliards de francs CFA.

 »Nous envisageons de mettre en branle des systèmes de règlement tels que la médiation pénale qu’il va falloir améliorer, mais encore une fois, je pense que l’action de la justice serait quelque peu vaine, si véritablement on ne parvient pas d’une façon ou d’une autre à récupérer ces importants montants qui ont été dissipés et dont le pays a le plus grand besoin », a dit le Garde des Sceaux

A l’en croire, l’Etat compte explorer cette dynamique de récupération de ses deniers publics, en dehors même du fait qu’il va falloir établir les responsabilités et en tirer toutes les conséquences de droit.

Auparavant, Ousmane Diagne a réaffirmé que les conclusions du rapport de la Cour des comptes pointent des faits susceptibles de revêtir des qualifications pénales.

 »Les faits relevés par la Cour des comptes sont susceptibles de revêtir des qualifications pénales parce qu’ils retraçaient de graves violations des règles budgétaires, mais surtout la dissipation d’une partie extrêmement importante et exagérée de nos deniers publics », a-t-il accusé.

Selon lui,  »il a été fait état de recettes qui ont été irrégulièrement rattachées à des exercices budgétaires pour minorer le déficit budgétaire ».

L’audit a révélé également que d’importants crédits ont été transférés à des services non spécialisés de l’Etat, a t-il ajouté, notant que  »des opérations qui ne sont pas retracées dans la comptabilité de l’Etat, qui échappent de ce fait au contrôle de l’Etat ».

Sur la criminalisation de ces infractions financières, il a répondu:  »C’est une possibilité, mais en tout état de cause, ce qui est le plus important à nos yeux, c’est de faire en sorte que l’on puisse non seulement établir de façon irréfutable la responsabilité des personnes qui ont été à l’origine de cette situation et de les poursuivre ».

HB/OID/SKS

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