SENEGAL-AFRIQUE-ENTREPRISES / Règlementation de la joint-venture : Dakar appelle l’OHADA à examiner ses propositions

Dakar, 20 fév (APS) – Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a appelé le Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), jeudi, à Dakar, à se pencher sur les propositions faites par le Sénégal depuis 2013 en faveur de la règlementation de la coentreprise ou joint-venture.

‘’L’enjeu de souveraineté économique des États membres devrait également guider l’OHADA dans la conduite du processus législatif relatif à la coentreprise ou joint-venture, qui a fait l’objet de propositions […] déposées depuis 2013 par le Sénégal’’, a dit M. Sonko.

Il présidait la cérémonie d’ouverture de la 58^e réunion du Conseil des ministres de l’OHADA.

Avant d’inviter l’organisation communautaire à se pencher sur les textes proposés par le Sénégal, Ousmane Sonko s’est réjoui de l’adoption d’un acte qui encadre le fonctionnement des sociétés coopératives dans les pays membres. ‘’On se félicite […] de l’adoption de l’acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives, qui offre un cadre juridique approprié à la pratique de l’économie sociale et solidaire’’, a-t-il dit.

Le Premier ministre estime aussi qu’‘’il faudrait une parfaite appropriation du droit coopératif [de l’OHADA] et une réelle exploitation de son potentiel systémique’’.

Il a tenu à signaler que le Sénégal accueille une réunion du Conseil des ministres de ladite organisation ‘’pour la deuxième fois en un an seulement’’.

Un ‘’levier de stimulation de l’investissement’’

‘’Notre pays a très tôt cru en ce modèle de coopération économique, pour avoir été au premier plan dans le processus de création de l’OHADA et grandement contribué au démarrage effectif des activités de ses organes’’, a dit M. Sonko.

Il s’est souvenu du magistrat sénégalais Kéba Mbaye (1924-2007), dont l’‘’engagement’’ et la ‘’clairvoyance ont été d’un apport fort appréciable dans la réalisation de ce projet communautaire’’, la création de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. ‘’Nous saluons également l’œuvre de l’[ancien] président de la République du Sénégal, le président Abdou Diouf, qui s’était beaucoup investi dans les premières années de fonctionnement de l’[OHADA] en lui permettant de relever d’importants défis.’’

‘’Après trois décennies d’existence, l’OHADA constitue encore un outil incontournable de pilotage des politiques publiques dans nos États. Il est par conséquent de notre responsabilité collective d’œuvrer à la consolidation de ses acquis et à sa pérennisation’’, a dit Ousmane Sonko aux membres du Conseil des ministres de cette organisation.

Il estime que l’OHADA, un ‘’levier de stimulation de l’investissement, de développement du secteur privé et de dynamisation de la croissance’’, est à préserver et à renforcer, ‘’afin de mieux remplir la mission que [ses] fondateurs lui ont assignée’’.

‘’Les performances de notre centre d’arbitrage, dont nous attendons légitimement des revenus substantiels dans la perspective d’un autofinancement progressif des institutions de l’OHADA, sont largement tributaires du choix des femmes et des hommes que vous désignerez pour animer cette institution phare’’, a signalé le Premier ministre.

‘’Je vous recommande ainsi de privilégier les qualités personnelles et les capacités opérationnelles des candidats qui vous seront présentés’’, a-t-il affirmé devant le Conseil des ministres de l’organisation.

Cette instance de l’OHADA est constituée des ministres chargés de la Justice et des Finances de chacun des États membres.

C’est l’organe législatif de l’organisation créée en 1993 en vue de ‘’la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises’’ dans 17 pays africains.

ESF/OID