SENEGAL-FINANCES-LEGISLATION / Réglementation financière : deux projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale

Dakar, 11 fév (APS) – Les députés réunis en séance plénière ont adopté, mardi, deux projets de loi portant sur la réglementation du secteur bancaire et la microfinance.

‘’L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité l’ensemble des 13 lois portant sur la réglementation bancaire et l’ensemble des 13 lois portant sur la réglementation de la microfinance’’, a déclaré le président de ladite institution, Malick Ndiaye, à la fin de la séance consacrée à l’examen de ces deux textes.

Le projet de loi sur la réglementation bancaire a été voté à l’unanimité des 143 députés présents.

Les 144 députés ayant participé au vote de la loi émanant du gouvernement pour réglementer la microfinance se sont tous prononcés pour son adoption.

Cette loi va servir à rééquilibrer la relation entre les institutions de microfinances (IMF) et leurs clients, explique un rapport de la commission des finances et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale.

Le document consulté par l’APS parle également d’une amélioration de l’encadrement et d’une augmentation de la contribution des IMF au développement économique.

Le projet de loi adopté va permettre aux institutions de microfinance de mieux prendre en charge les préoccupations des consommateurs, selon le rapport.

Les IMF vont assurer ‘’un encadrement des taux d’intérêt appliqués par les institutions de microfinance’’, mettre en œuvre ‘’des mécanismes facilitant l’octroi de financements aux petites entreprises et aux ménages’’, avec la nouvelle loi.

Le texte adopté par les députés instaure un capital social minimum destiné à garantir la viabilité des institutions de microfinance, selon la commission parlementaire.

Le projet de loi portant sur la réglementation bancaire vise essentiellement à moderniser et à renforcer le cadre juridique et réglementaire. Il sera utilisé pour la satisfaction des ‘’besoins des usagers’’ en termes d’accès aux financements, de coûts de services, de sécurité des transactions et de ‘’gouvernance plus rigoureuse’’, assure l’Assemblée nationale.

MFD/BK/SMD/ESF