SENEGAL-INSTITUTIONS / Le projet d’amnistie générale soumis à l’examen de la commission des lois de l’Assemblée nationale, mardi

Dakar, 4 mars (APS) – Les  membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale examinent mardi à partir de 9 heures le projet de loi portant adoption d’une amnistie générale des faits en lien avec la politique entre février 2021 et février 2024, a appris l’APS de source officielle.

Le président Macky Sall a, dans un décret en date du 1 er mars, ordonné au Garde des Sceaux de présenter l’Assemblée nationale le projet de loi portant amnistie dont l’objectif porte entre autres sur l’apaisement du climat politique et social, le renforcement de la cohésion nationale, la consolidation du dialogue national, tout en permettant à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique.

‘’Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. (…) Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’, lit-on dans l’exposé des motifs du projet qui sera soumis aux députés.

Il y est mentionné que sont amnistiés, de plein droit, tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1^er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous les supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non.  

‘’L’amnistie entraine, sans qu’elle ne puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, lit-on dans le document.

De nombreuses voix s’élèvent au sein de l’opposition et de la société civile pour dénoncer le texte.

FD/AKS/OID