SENEGAL-JUSTICE

Dakar, 22 mai (APS) – Le président de la République a approuvé un projet de décret proposé dans le but d’amener le Pool judicaire financier (PJF) à se focaliser sur ‘’les grandes affaires économiques et financières’’, a-t-on appris, vendredi, de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Yassine Fall.

‘’Nous avons travaillé à une réforme du Pool judiciaire financier, qui traduit notre volonté de recentrer cette juridiction spécialisée sur les grandes affaires économiques et financières. Nous avons soumis à monsieur le président de la République un projet de décret, [il] l’a approuvé’’, a-t-elle dit aux députés réunis pour poser des questions d’actualité aux membres du gouvernement.

D’après Mme Fall, ce projet de décret retire des compétences dévolues au PJF les enquêtes relatives au trafic de drogue et les malversations financières portant sur un montant inférieur à 500 millions de francs CFA.

‘’Nous avons rehaussé le seuil de compétence du Pool judiciaire financier’’, a-t-elle signalé.

D’après Yassine Fall, si la réforme proposée au président de la République entre en vigueur, le PJF ne pourra intervenir dans les affaires de malversations financières que lorsqu’elles portent un montant supérieur à un demi-milliard de francs CFA.

‘’La lenteur du traitement de ses dossiers explique en grande partie l’élaboration de ce nouveau décret relatif aux missions de cette juridiction spécialisée. Force est de constater que les résultats demeurent très faibles à ce stade’’, a dit la garde des Sceaux.

‘’Aucune affaire de détournement de deniers publics ou de blanchiment de capitaux n’a été jugée depuis 2024’’, a-t-elle fait remarquer, affirmant que beaucoup de personnes poursuivies en justice par le PJF ont été libérées sans être jugées.

Le Pool judiciaire financier a tranché seulement des affaires de trafic de migrants, de trafic de drogue et d’autres infractions de droit commun, dont l’escroquerie et l’abus de confiance, a signalé la ministre de la Justice.

De telles affaires ne font pas partie de la vocation première de cette juridiction spécialisée, d’après elle.

Les poursuites judiciaires ont conduit, dans de nombreux cas, à la remise en liberté des personnes mises en cause, ‘’au détriment des victimes et de la crédibilité de l’institution’’, le PJF, selon Yassine Fall.

‘’On ne devrait pas accepter que des magistrats qui perçoivent une indemnité au titre de leur charge de travail accrue […] obtiennent des résultats inférieurs à ceux des juridictions de droit commun, lesquels sont moins bien payés qu’eux. Des correctifs doivent être apportés’’ au Pool judiciaire financier, a argué Mme Fall.

Elle a dénoncé, par ailleurs, la publication, dans les médias, d’informations portant sur des enquêtes judiciaires en cours.

‘’Ce constat est d’autant plus troublant que ces informations sortent des documents transmis au ministère de la Justice. Des données non encore communiquées au département [ministériel] ont circulé dans la presse’’, a fustigé Yassine Fall.

Elle affirme avoir saisi l’Inspection générale de l’administration de la justice, qui est chargée du contrôle du travail des magistrats, pour que soient identifiées les causes de ce ‘’dysfonctionnement’’.

FD/AN/ESF/ADL