SENEGAL-ECONOMIE

Dakar, 13 mars (APS) -La décision du Sénégal de renégocier ses contrats pétroliers et gaziers avec les compagnies étrangères pour augmenter ses revenus tirés de l’exploitation de ses hydrocarbures implique un équilibre à trouver entre souveraineté économique, stabilité juridique et compétitivité, estime Oumar ba, spécialiste du droit fiscal, doctorant en droit public et management des ressources gazières et pétrolières, dans une interview accordée à l’APS.

M. Ba est d’avis que “le plus important est de trouver l’équilibre entre la souveraineté économique, la stabilité juridique et la compétitivité”, en tenant compte de la difficulté de concilier la volonté des autorités de faire bénéficier au pays d’une part plus importante des revenus tirés des hydrocarbures avec la nécessité de préserver l’attractivité du climat des affaires.

“Toutefois, analyse le spécialiste, au regard de l’urgence de souveraineté, le gouvernement peut justifier la renégociation non plus comme une volonté politique, mais comme une nécessité de sécurité nationale, pour assurer et garantir ses approvisionnements en hydrocarbures.”

Préserver l’attractivité du pays pour les investisseurs

“C’est d’ailleurs toute la pertinence de la volonté de l’État du Sénégal de procéder au rééquilibrage de la relation contractuelle État-investisseurs pour une future renégociation des contrats pétroliers sur lesquels pèsent, presque de manière irréversible, la double problématique des clauses d’intangibilité et de stabilisation, dont la finalité est la neutralisation du pouvoir de modification unilatérale des clauses relatives aux contrats de partage de production.”

Oumar Ba suggère par ailleurs que la partie sénégalaise tienne compte, dans la manière de conduire les négociations, des difficultés financières auxquelles le pays se trouve confronté et qui mettent en exergue la nécessité d’aller “à la reconquête de la confiance des marchés financiers en vue de la levée de fonds pour la construction des infrastructures”.

“À cela s’ajoute le risque lié à l’arbitrage international, qui peut coûter [très cher] à l’État du Sénégal en cas de tensions avec les compagnies pétrolières”, a signalé le fiscaliste et spécialiste du management des ressources gazières et pétrolières.

“Dans ce contexte, le gouvernement du Sénégal peut réfléchir à la valorisation de ses ressources énergétiques, tout en préservant l’attractivité du pays pour les investisseurs”, a-t-il ajouté.

Éviter les “contentieux coûteux”

Les crises énergétiques “redéfinissent souvent les rapports de forces entre les États”, fait observer M. Ba en réponse à une question relative à d’éventuelles conséquences de l’invasion de l’Iran par les États-Unis d’Amérique et Israël sur les importations d’hydrocarbures de plusieurs pays, dont le Sénégal.

Un comité constitué au sein de la Primature pour examiner et renégocier plusieurs contrats et conventions signés par le Sénégal a relevé des manquements à l’origine “d’importants préjudices financiers” causés à l’État, a déclaré le Premier ministre, Ousmane Sonko, jeudi, à Dakar.

Lors d’un point de presse qu’il tenait en présence de plusieurs membres du gouvernement, M. Sonko a présenté la renégociation des contrats comme “un exercice de transparence”.

L’État accorde beaucoup d’importance à l’aspect juridique de cette démarche, a-t-il dit, assurant que le gouvernement va éviter les “contentieux coûteux” susceptibles d’en découler.

“Nous travaillons de manière méthodique”

“Nous nous donnerons les moyens de répondre. Nous avons du répondant et nous travaillons de manière méthodique”

Concernant le secteur minier par exemple, le comité placé sous la tutelle du Premier ministre a évalué le préjudice subi par le Sénégal à cause de contrats jugés inéquitables à 1 075 milliards de francs CFA, selon Ousmane Sonko.

Le contrat relatif au projet gazier Grand Tortue Ahmeyim, un gisement appartenant au Sénégal et à la Mauritanie, fera l’objet d’une renégociation qui devrait permettre de satisfaire les besoins du pays en combustibles et de générer 1 900 milliards de francs CFA, a-t-il déclaré.

L’État du Sénégal a réalisé un gain estimé à 25 milliards de francs CFA à la suite de la renégociation de plusieurs contrats et conventions du patrimoine immobilier public, a annoncé, lors du point de presse de M. Sonko, le directeur général de la Société de gestion et d’exploitation du patrimoine bâtiment bâti de l’État, Elimane Pouye.

M. Pouye a signalé aussi la “récupération” d’une vingtaine d’immeubles appartenant à l’État, dont la valeur globale est estimée à près de 50 milliards de francs CFA.

ESF/AKS/BK