SENEGAL-FONCIER-DEFIS
Dakar, 28 mars (APS) – Le coordonnateur technique du Projet cadastre et sécurisation foncière (PROCASEF), Alain Diouf, suggère de reconsidérer la notion de titre foncier dans le droit sénégalais dans une perspective de le démystifier.
“Ce fétichisme qu’on a autour du titre foncier, il faut qu’on le démystifie. Les droits qu’on a au niveau rural peuvent être commercialisables, peuvent être l’objet de gage sans pour autant être transformé en titre foncier”, a-t-il affirmé dans un entretien avec l’APS.
M. Diouf a notamment expliqué que la valorisation des terres est autorisée sous certaines conditions, dans la mesure où “on n’a pas partout des titres fonciers”.
Il a fait savoir que c’est la volonté des autorités publiques qui crée ce droit, notant que dans les législations modernes, “la tendance est inversée”.
Alain Diouf fait observer “la présomption de domanialité”, selon laquelle “toute terre qui n’est pas au nom d’une personne appartient à l’Etat, a été inversée et remplacée par une présomption de propriété”.
Cette dernière, ajoute-t-il, “ne dérive pas d’une volonté étatique mais plutôt d’une situation qui est définie par la loi”.
Dans cette situation, “cette propriété peut être formalisée suivant un processus de reconnaissance de droit”, a fait valoir le coordonnateur technique du PROCASEF.
Alain Diouf a rappelé que dans la conception du droit sénégalais hérité dans une certaine mesure du droit colonial, “le droit foncier est un droit octroyé”.
“C’est l’autorité qui te le donne même si tu habites ta propriété depuis 1000 ans, elle n’est pas reconnue tant que l’autorité, de par son pouvoir, ne te donne un pouvoir d’usage ou de propriété”, a-t-il poursuivi.
“Tu occupes une parcelle ou un espace depuis des années, tu es supposé en être propriétaire, donc maintenant pour le formaliser, il y a un processus de reconnaissance qui te permet d’avoir le papier pour prouver ce droit”, a expliqué M. Diouf.
Dans ce cas de figure, il ne s’agit pas de droit de prescription, a-t-il précisé, ajoutant : “C’est la loi elle-même qui reconnait la propriété à ceux qui sont censés être les propriétaires, qui occupent et qui exploitent”.
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