SENEGAL-POLITIQUE-PARLEMENT
Dakar, 28 avr (APS) – Le député Tafsir Thioye a demandé, mardi, l’ajournement du débat parlementaire en invoquant une violation présumée des règles de procédure, estimant que les conditions ne sont pas réunies pour une délibération régulière.
‘’La procédure ayant conduit à l’examen du texte a été biaisée, ce qui entache de nullité l’ensemble du processus’’, a-t-il déclaré, prenant la parole conformément aux dispositions de l’article 83 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
‘’Nous n’avons pas la possibilité de délibérer aujourd’hui, parce que la procédure a été biaisée. Et une procédure biaisée annule cette procédure‘’, a-t-il insisté, interpellant à la fois le ministère de l’Intérieur et le président de la Commission des lois.
Le parlementaire a notamment contesté le recours à la procédure d’urgence, évoquée par les auteurs du texte et confirmée, selon lui, par le président de la Commission des lois lors des travaux en commission.
Il a fait valoir que cette démarche ”ne respecte pas les dispositions de l’article 82 du règlement intérieur, qui encadrent strictement les conditions de déclenchement et d’adoption de l’urgence”.
Selon Tafsir Thioye, la demande d’examen en urgence formulée par des députés aurait dû être soumise immédiatement au vote de l’Assemblée, soit à main levée, soit par voie électronique en cas d’avis divergents, avant toute poursuite de la procédure.
‘’Je constate que cela n’a pas eu lieu‘’, a-t-il déploré, estimant que cette omission constitue une ”entorse” aux règles parlementaires.
En conséquence, il a demandé au président de séance, qu’il a qualifié de ‘’garant du bon déroulement des travaux‘’, de reporter le débat et, le cas échéant, d’annuler la séance afin de préserver la légalité des délibérations.
Le député a également insisté sur la sensibilité des matières électorales, appelant à un examen rigoureux et conforme aux textes en vigueur.
‘’Si nous poursuivons dans ces conditions, nous aurons violé notre règlement intérieur‘’, a-t-il averti.
Par ailleurs une autre question préalable a été formulée dans ce même sens par le député Abdou Mbow de la mouvance Takku Wallu (opposition).
En réponse, le président de la commission des Lois , Abdoulaye Tall ainsi que le président du groupe parlementaire Pastef -Les patriotes , Mouhamed Ayib Salim Daffé ont indiqué que la procédure suivie repose sur une demande formalisée par dix-sept députés, appuyée par un avis transmis à l’Assemblée nationale, avant de voter son rejet par la majorité.
AN/ADL/MTN
