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Dakar, 23 avr (APS) – Le mécanisme de gestion des plaintes des riverains des sites extractifs peut aider à résoudre les conflits de voisinage, s’il est bien administré, assure le militant de la société civile et directeur exécutif de LEGS Africa, Elimane Kane, tout en suggérant la création d’instruments de suivi de la nouvelle plateforme.

La nouvelle plateforme créée par le ministère de l’Energie, du Pétrole et des Mines est destinée aux plaintes individuelles et collectives des personnes impactées par l’exploitation des hydrocarbures et des minerais.

“Recueillir de manière exhaustive toutes les plaintes qui proviennent des communautés impactées par l’extraction des minerais et des hydrocarbures fait partie des rôles de la plateforme. Si elle fonctionne correctement et régulièrement, elle peut aider à donner suite aux plaintes”, assure M. Kane dans un entretien avec l’APS.

Le directeur exécutif de LEGS Africa, une organisation panafricaine d’orientation scientifique, politique, économique et sociale, suggère la création d’instruments de suivi de la plateforme de gestion des plaintes.

“Nous sommes habitués à des contraintes relatives au suivi des initiatives. On sait prendre des initiatives, mais le fonctionnement correct et permanent des choses reste souvent un grand défi à relever”, dit-il.

Elimane Kane pense que les instruments de suivi des activités de la plateforme garantiront son fonctionnement correct et régulier.

Il faut faciliter aux riverains des sites miniers l’accès à cette plateforme et à son utilisation, recommande-t-il.

“De même faut-il encourager les communautés, par la sensibilisation, à recourir à la plateforme”, propose M. Kane, ajoutant : “De cette manière, les usagers se rendront compte qu’il est possible d’utiliser ce mécanisme pour avoir gain de cause.”

“Il faut instaurer une relation de confiance entre les compagnies minières et les riverains des sites miniers”, conseille-t-il.

“Il y a beaucoup de fonds dans le secteur minier, mais ils ne sont pas correctement administrés”

Les activités de la nouvelle plateforme de gestion des plaintes des riverains des sites extractifs ont officiellement démarré le 17 mars dernier, à l’initiative du ministère de l’Énergie, du Pétrole et des Mines. Un panel WhatsApp et un numéro vert sont associés à ce mécanisme.

Le même ministère a créé aussi le Fonds de réhabilitation des sites miniers et des carrières, dont le rôle est de restaurer les sites d’exploitation après leur usage.

“Ce sont deux initiatives différentes, avec des fonctions différentes également. Le Fonds de réhabilitation des sites miniers et des carrières prévient l’impact que leur exploitation peut avoir sur l’environnement immédiat. Il finance la réhabilitation des sites miniers et des carrières, à la fin de leur exploitation, comme l’indique son nom”, précise Elimane Kane.

Il se soucie de l’alimentation régulière de ce fonds par les entreprises minières.

“Selon le Code minier, c’est une obligation pour les entreprises minières concernées de l’alimenter”, signale M. Kane, laissant entendre que l’État doit se donner les moyens de faire respecter cette obligation aux entreprises minières.

D’après le directeur exécutif de LEGS Africa, certaines entreprises invoquent la clause de stabilité de la dernière version du Code minier du Sénégal, pour ne pas contribuer à l’approvisionnement du Fonds de réhabilitation des sites miniers et des carrières.

“La mise en place du Fonds de réhabilitation était déjà prévue en 2009. Certaines entreprises ayant signé des contrats avant cette date-là arguent que la loi n’est pas rétroactive”, signale le directeur exécutif de LEGS Africa.

Les mêmes entreprises invoquent cette raison pour ne pas alimenter ledit fonds, d’après lui.

“Je pense qu’on peut avoir un fonds unique”

M. Kane rappelle que la clause de stabilité des contrats miniers protège les entreprises du secteur extractif des modifications législatives ou règlementaires (fiscalité, droits de douane, environnement, etc.) adoptées unilatéralement par les États pendant la durée d’exécution des contrats.

“Ce sont deux instruments qui peuvent permettre de réduire les externalités négatives de l’exploitation minière”, assure-t-il, en parlant de la plateforme de gestion des plaintes et du Fonds de réhabilitation des sites miniers et des carrières.

Le militant de la société civile rappelle qu’il existe d’autres fonds à approvisionner avec les revenus du secteur extractif. Il cite le Fonds de péréquation et d’appui aux collectivités territoriales – auquel sont destinés 20 % des revenus miniers de l’État – et le Fonds d’appui au développement local, auquel est réservé 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes des sociétés minières.

“Il y a beaucoup de fonds dans le secteur minier, mais ils ne sont pas correctement administrés”, relève M. Kane à la suite de nombreux acteurs/observateurs du développement local, les maires et  dirigeants d’organisations de la société civile, par exemple.

“C’est, à mon avis, une question de leadership de l’État, qui doit veiller à ce que la loi soit appliquée rigoureusement. C’est une question de leadership aussi pour les collectivités territoriales, qui ne sont pas suffisamment structurées et organisées pour réclamer leur dû”, répond le directeur exécutif de LEGS Afrique à la question de savoir pourquoi les fonds destinés à être approvisionnés par le secteur extractif ne le sont pas régulièrement.

“Je pense qu’on peut avoir un fonds unique, qui concentre tous les paiements que la loi impose aux entreprises minières”, propose-t-il, ajoutant : “Ça devrait être plus facile à gérer. Il y aurait eu non seulement une unité de gestion, mais aussi ce fonds unique devrait prendre en charge toutes les spécificités des bénéficiaires.”

MFD/ESF/BK