SENEGAL-INSTITUTIONS-REFORME
Dakar, 27 juin (APS) – Les députés sont convoqués en séance plénière, lundi, à 10h, pour l’examen de la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution alors que le gouvernement prône une large concertation avant toute réforme majeur du texte fondamental.
Le président de l’Assemblée nationale, Ousmane Sonko, a informé la Conférence des présidents de l’Assemblée avoir reçu, le vendredi 19 juin 2026, l’avis du président de la République sur la proposition de loi portant révision de la Constitution initiée par les députés du groupe parlementaire Pastef.
Un acte qui ouvre “la deuxième phase de la procédure, celle de l’adoption” du texte, “conformément aux dispositions des articles 103 de la Constitution et 69 de son règlement intérieur”, selon lui.
Dans la foulée, la Conférence des présidents s’est réunie samedi dernier et a retenu les dates des 24 et 29 juin 2026, respectivement pour les travaux en commission et en séance plénière.
La proposition de loi n°17/2026, déposée par le groupe parlementaire Pastef les Patriotes vise à réviser la Constitution du Sénégal pour ”renforcer la séparation des pouvoirs, l’État de droit et la gouvernance démocratique”.
Initiée par six députés, dont Mohamed Ayib Salim Daffé, elle s’appuie sur les recommandations des Assises nationales (2009), de la Commission nationale de Réforme des Institutions (2013), des Assises de la Justice (2024) et du Dialogue national (2025).
Les principales innovations incluent la création d’une Cour constitutionnelle, l’incompatibilité entre la fonction présidentielle et la direction d’un parti politique, l’encadrement des décisions publiques entre l’élection présidentielle et la proclamation des résultats, et la consécration de droits comme l’accès universel aux communications électroniques.
La réforme vise, entre autre, la création d’une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel, le renforcement des pouvoirs du Premier ministre.
Elle postule également une incompatibilité entre la fonction de président de la République et la direction d’un parti politique.
L’Assemblée nationale voit elle aussi ses pouvoirs renforcés avec la possibilité d’auditionner toute personne via des commissions d’enquêtes.
Toutefois, le gouvernement n’est pas en phase avec la procédure et prône une large concertation avant toute réforme majeure du texte fondamental.
Dans un communiqué, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, qui a représenté le gouvernement, mercredi, devant la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale, a indiqué que l’exécutif ”appelle à une concertation avec les acteurs politiques et de la société civile sur les amendements de la majorité parlementaire”.
Sa cellule de communication a souligné que ‘’dès l’entame de son intervention, le ministre de la Justice Me Moussa Sarr a défendu les quatre amendements proposés par le gouvernement’’.
Concernant les propositions d’amendement des députés, le Garde des Sceaux ”a salué la qualité des travaux menés par la Commission (….)’’ tout en relevant ‘’la pertinence des échanges suscités par les différents amendements soumis à l’appréciation des commissaires’’.
Mais le gouvernement estime que ”de telles réformes ne sauraient être abordées sans une réflexion approfondie et une large concertation nationale”.
Selon sa cellule de communication, Me Moussa Sarr ‘’a ainsi rappelé que la Constitution constitue le socle de notre pacte républicain et qu’à ce titre, toute modification substantielle de ses dispositions doit s’inscrire dans une démarche inclusive associant l’ensemble des forces vives de la Nation notamment l’opposition et la Société civile’’.
Le Garde des Sceaux a notamment souligné qu’aucune révision constitutionnelle majeure ‘’n’a été entreprise au Sénégal depuis 1992 sans qu’elle ne soit précédée de consultations, de concertations ou d’un dialogue associant les acteurs politiques, l’opposition, la société civile ainsi que les différentes sensibilités nationales concernées’’.
Il a estimé que ‘’cette pratique constante a contribué à asseoir la stabilité institutionnelle du pays et à renforcer la légitimité des réformes engagées’’.
C’est pourquoi, a-t-il dit, le gouvernement ‘’a exprimé son désaccord avec la démarche retenue dans le cadre de la présente proposition de révision constitutionnelle, estimant que les changements envisagés dans les amendements, en raison de leur portée et de leurs conséquences sur la vie de la République, doivent faire l’objet d’échanges plus larges et plus inclusifs’’.
Dans cet esprit, l’exécutif a invité les députés à ”permettre l’ouverture d’un cadre de dialogue associant l’ensemble des parties prenantes”.
Pour le ministre de la Justice, ”une telle démarche offrirait l’opportunité d’approfondir les discussions et de rechercher le consensus nécessaire autour de questions aussi déterminantes pour l’avenir des institutions sénégalaises”.
OID/ADL
