Réforme du code des douanes : le cadre juridique passé en revue
Réforme du code des douanes : le cadre juridique passé en revue

SENEGAL-ECONOMIE-LEGISLATION

Dakar, 10 juil (APS) – La direction générale des douanes a initié, jeudi à Dakar, un atelier de partage dans l’optique de passer en revue  le cadre juridique du code des douanes datant de 2014, afin d’adapter les textes aux mutations de l’environnement économique et commercial, a constaté l’APS.

L’administration douanière a opté pour une démarche inclusive et participative dans l’élaboration du nouveau texte en mettant à contribution les observations des opérateurs économiques, des commerçants, des industriels, des organisations patronales ou encore des membres de la société civile.

L’actuel code des douanes a marqué une étape importante dans la modernisation de la législation douanière avec des innovations notables en matière de transparence, de simplification procédurale et d’assouplissement des règles de contentieux, contribuant positivement à l’environnement des affaires de son époque, a rappelé le directeur de cabinet du ministre des Finances et du Budget.

‘’Toutefois, après plus de dix années d’application, il y’a lieu d’opérer un alignement stratégique en l’adaptant aux réalités économiques, juridiques, technologiques et environnementales‘’, a indiqué Bassirou Sarr.

Selon lui, la réforme du code des douanes apparaît comme une ”exigence stratégique” qui doit déboucher sur un instrument juridique moderne, cohérent et orienté vers l’avenir, capable de soutenir une douane efficace, équitable et crédible.

Le directeur général des douanes a insisté sur la nécessité d’un réajustement du cadre normatif de l’écosystème douanier par le contexte actuel, marqué par l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.

Babacar Mbaye a aussi évoqué les multiples innovations technologiques, l’émergence de nouvelles formes de criminalités et la fragilité des frontières.

‘’En dépit de ces défis, les douanes doivent préserver l’environnement des affaires par l’octroi de régimes économiques attractifs mais aussi, par des offres de procédures douanières modernes, flexibles et résilientes’’, a-t-il soutenu.

Réforme du code des douanes : le cadre juridique passé en revue

Plusieurs thématiques, dont le commerce électronique, la facilitation, la simplification des procédures douanières, la lutte contre les trafics illicites, le renforcement des sanctions, la réduction des délais de traitement des transactions et le respect des droits des usagers seront passés en revue et analysés au cours de cet atelier.

Réforme du code des douanes : le cadre juridique passé en revue Réforme du code des douanes : le cadre juridique passé en revue

MF/SBS/ASB/ASG