SENEGAL-INSTITUTIONS-PERSPECTIVES

Dakar, 8 avr (APS) -Un collectif de 46 organisations issues de la société civile et du monde syndical appelle à “une réforme constitutionnelle de responsabilité et d’équilibre”, insistant sur la nécessité de renforcer l’État de droit à travers la transparence, la reddition des comptes et un rééquilibrage effectif des pouvoirs.

“À l’heure d’un tournant institutionnel majeur, des syndicats et des organisations de la société civile appellent à consolider l’État de droit par la transparence, la reddition des comptes et un rééquilibrage effectif des pouvoirs”, écrivent les membres de ce collectif dans une tribune parvenue mercredi à l’APS.

La réforme constitutionnelle annoncée par le président de la République, lors de son allocution du 31 décembre 2025, constitue “un moment institutionnel majeur engageant à la fois l’architecture de l’État et la confiance des citoyens envers les institutions”, font valoir les signataires, dont Afrikajom Center, Afrique Enjeux (AFEX), Amnesty Sénégal, et l’ONG Article 19 Freedom Of Expression.

Le Collectif “Article 25” pour la défense et la sauvegarde de nos ressources naturelles, l’Association des juristes sénégalaises (AJS), le CAJUST (Citoyens actifs pour la justice sociale), le CERAG (Centre d’études et de recherches action sur la gouvernance) et la Confédération nationale des travailleurs du Sénégal-FC (CNTS-FC) font également partie des 46 signataires, de même que le Collectif des femmes pour la défense de la famille (COFDEF), le COSCE (Collectif des OSC pour les élections), la Convergence africaine pour la démocratie et les droits humains (SEN-CADDHU), la CSA (Confédération des syndicats autonomes du Sénégal).

Il y a aussi Demain Sénégal, le Forum citoyen, le Forum du justiciable, le Forum social sénégalais, Handicap Form-Educ, LEGS Africa (Leadership éthique gouvernance stratégies en Afrique), la Ligue sénégalaise des droits de l’homme (LSDH), le Mouvement des Forces vives F24 et l’ONDH (Organisation nationale des droits de l’homme).

Ils considèrent que la Constitution doit aller au-delà d’un simple cadre juridique pour “prévenir les dérives, encadrer l’autorité et garantir la responsabilité”, en réponse aux attentes citoyennes exprimées depuis plusieurs années, notamment à travers les Assises nationales, les travaux de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), les Assises de la justice de 2024 et le Pacte national de bonne gouvernance démocratique.

Les membres de ce collectif formulent cinq exigences pour structurer cette réforme, préconisant notamment de “mettre fin à l’hyper-présidentialisme” en instaurant “un équilibre réel” des pouvoirs, notamment par le renforcement des prérogatives du Parlement, l’élargissement de son champ législatif, l’encadrement des pouvoirs exceptionnels du chef de l’État et une clarification des rôles entre le Premier ministre et le gouvernement.

Les organisations signataires insistent également sur la nécessité de “définir clairement” la notion de haute trahison et d’encadrer les mécanismes permettant d’engager la responsabilité du président de la République, estimant “qu’aucune fonction ne peut être assimilée à une irresponsabilité institutionnelle”.

Elles appellent, en deuxième lieu, à garantir une justice “réellement indépendante”, par le biais d’une réforme du Conseil supérieur de la magistrature excluant toute présence de l’exécutif et un renforcement du rôle de la juridiction constitutionnelle comme garante des droits et libertés fondamentaux.

Dans leur appel, elles insistent sur l’importance de consacrer la liberté comme principe constitutionnel, la privation de liberté devant rester “l’exception strictement encadrée”, tout en promouvant l’égalité d’accès aux emplois publics et aux opportunités économiques.

Les signataires plaident, en troisième lieu, pour faire de la transparence et de la reddition des comptes “un pilier intangible” de la réforme constitutionnelle en projet.

Ils proposent, à ce sujet, la publication obligatoire des rapports des corps de contrôle, le renforcement des dispositifs de lutte contre la corruption, ainsi que l’obligation de déclaration de patrimoine pour les hautes autorités, y compris le président de la République.

Ils recommandent également un encadrement strict des fonds spéciaux, appelant à mettre fin à toute utilisation de fonds publics échappant au contrôle et à la reddition des comptes.

Le collectif appelle, par ailleurs, à une reconnaissance pleine de la démocratie participative, à travers la consécration constitutionnelle du droit de pétition, de l’accès à l’information publique, de la participation citoyenne à l’évaluation des politiques publiques et de l’initiative citoyenne, y compris référendaire.

Les organisations portant cette initiative insistent enfin sur la nécessité de garantir l’effectivité des réformes, en prévoyant un mécanisme indépendant de suivi et d’évaluation des engagements constitutionnels, associant les acteurs de la société civile, du monde académique et professionnel.

“La réforme constitutionnelle à venir peut marquer une avancée décisive dans la consolidation démocratique du Sénégal”, soulignent-elles, avertissant toutefois qu’elle pourrait susciter “une désillusion profonde” si les exigences de responsabilité, de transparence et d’équilibre des pouvoirs ne sont pas prises en compte.

Les signataires appellent ainsi à “une réforme de responsabilité, et non d’ajustement”, estimant que la Constitution, en tant que socle de l’État, “doit être à la hauteur des aspirations du peuple”.

AN/BK/MTN