SENEGAL-LEGISLATION-AGENDA

Dakar, 16 sept (APS) – Les députés se retrouvent, jeudi, à l’Assemblée nationale pour examiner les projets de loi relatifs au Code des investissements, au Code général des impôts et à la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), a appris l’APS de la direction de la communication de l’institution parlementaire.

Cette plénière, prévue à partir de 10 heures, fait suite à l’ouverture, lundi, de la deuxième session extraordinaire de l’institution parlementaire pour l’année 2025.

Les députés sont appelés à examiner trois projets de loi à caractère économique adoptés lors du dernier Conseil des ministres : le Code des Investissements, le Code général des impôts et la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL).

Ces réformes, selon les autorités, visent à ”moderniser et simplifier” le Code général des impôts, en élargissant l’assiette fiscale ”sans augmenter les taux”.

De même, avec le Code des investissements, il s’agit d’alléger les procédures et de les digitaliser afin d’attirer les investisseurs.

Enfin, le rétablissement de la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), une mesure abrogée en 2012, devrait permettre à l’Etat d’engranger plusieurs milliards.

HK/ADL/OID