SENEGAL-ECONOMIE-REFORMES

Dakar, 10 avr (APS) – La règlementation des marchés publics a connu plusieurs phases au Sénégal, qui vont de la ‘’tropicalisation réussie’’ des textes français au début des années 60 au ‘’renouveau’’ en cours, en passant par la ‘’communautarisation prudente’’ des années 2000, a-t-on appris du directeur général de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP), Moustapha Djitté.

‘’Aujourd’hui, la commande publique est dans une sorte de renouveau’’, a signalé M. Djitté, expliquant que le ‘’souverainisme économique’’ prôné par les dirigeants actuels du pays a impacté la règlementation des marchés publics.

Ce magistrat nommé directeur général de l’ARCOP en octobre 2024 prononçait, jeudi, à Dakar, la leçon inaugurale d’un colloque international consacré aux ‘’enjeux, défis et perspectives’’ de la commande publique en Afrique. C’était en présence de représentants des administrations chargées des marchés publics au Bénin, en France, au Sénégal et au Togo.

La leçon inaugurale de M. Djitté portait sur ‘’les grandes tendances de la commande publique sénégalaise à l’épreuve des ambitions de souveraineté’’.

La ‘’tropicalisation réussie’’ des textes encadrant la commande publique française, au début des années 60, est la première étape de la règlementation sénégalaise, a-t-il signalé.

Les textes régissant les marchés publics au Sénégal ont connu, de l’indépendance du pays à ce jour, les ‘’stigmates d’une histoire politique riche en rebondissements’’ et ‘’une succession […] de plans et de stratégies de développement, les uns plus ambitieux que les autres’’, a noté le directeur général de l’ARCOP.

Il y a eu, dans les années 60, une prolifération de textes régissant la commande publique, d’après lui.

‘’Devant cet éclatement juridique qui ne favorisait pas une bonne application des procédures, les autorités ont adopté le premier Code des marchés publics, par le décret numéro 63-031 du 22 janvier 1963 relatif aux marchés passés au nom de l’État et des établissements publics’’, a dit Moustapha Djitté.

Il ajoute que ce décret a été abrogé et remplacé par celui du 16 juin 1967 – qui portait le numéro 697.

Après deux décennies d’application dudit décret, les autorités sénégalaises ont jugé nécessaire de repenser la commande publique pour en faire une administration à proprement parler, selon M. Djitté.

Cette volonté a conduit, plusieurs années plus tard, en 2007 précisément, à la ‘’communautarisation’’ de la règlementation des marchés publics. Cela consistait à s’inspirer de la règlementation de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) en matière de commande publique, selon le directeur général de l’ARCOP.

En adoptant la règlementation de l’UEMOA, le Sénégal s’est doté d’‘’un cadre juridique bien articulé’’, qui tenait compte, toutefois, des ‘’propres réalités politiques, économiques et administratives’’ du pays, a observé Moustapha Djitté.

En raison du ‘’souverainisme économique’’ prôné par les dirigeants actuels du pays, la règlementation de la commande publique est en train de ‘’se renouveler’’, en même temps que se renforce la dématérialisation des procédures, a-t-il noté.

Au même moment, l’ARCOP procède à une centralisation des achats et privilégie les partenariats public-privé, selon son directeur général.

L’État cherchant à créer des pôles-territoires, des entités administratives à constituer en fonction notamment de leurs opportunités économiques, la commande publique doit encore opérer une mise à jour, a-t-il laissé entendre.

FD/ESF