SENEGAL-URBANISME-POINT

Dakar, 21 mars (APS) – Les mairies sont citées dans une importante partie des nombreuses irrégularités relevées dans les lotissements urbains, a déclaré le colonel Amadou Ousmane Ba, directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols (DGSCOS), qui affirme avoir enregistré plus de 1 000 plaintes relatives au foncier entre janvier et mars de cette année.

Dans les mairies, “on délibère en général sur des terrains à usage d’habitation ou destinés à l’agriculture. Ce qu’on observe maintenant, ce sont des spéculations graves”, a relevé M. Ba.

Il déplore l’existence de nombreuses délibérations faites par les conseils municipaux dans les litiges fonciers recensés par la direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols.

— “Il n’existe presque pas de contentieux entre Dakar et Pikine…” —

Les litiges liés à la terre, spécialement ceux survenus à la suite de délibérations faites par les municipalités, ont entraîné “une insécurité juridique pour tout le monde”, estime le nouveau DGSCOS et ancien directeur du contrôle, des études et de la législation au ministère des Forces armées.

Les cas sont légion, a-t-il signalé, précisant : “Nous avons enregistré plus de 1 000 plaintes, de janvier à mars. Avant la fin de l’année, nous en serons à plus de 3 000 plaintes.”

En 2024, la direction générale de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols a reçu plus de 3 000 plaintes, dont une bonne partie découle de décisions prises “à tout-va” par des mairies, selon le colonel Amadou Ousmane Ba. 

“Ma conviction, c’est qu’il faut que l’État puisse titrer ces [terres] pour les donner, s’il le faut, à des communes, afin que les maires fassent les attributions”, a-t-il poursuivi, estimant que cette option va réduire les prérogatives des conseils municipaux, et donner plus de marge de manœuvre aux autres structures publiques concernées par l’attribution des terres.

Le DGSCOS signale qu'”il n’existe presque pas de contentieux entre Dakar et Pikine, et un peu au-delà de Pikine, parce que ce sont des titres fonciers et des baux qui sont délivrés sur les terres de cette zone-là”.

— “Quand vous vendez les terres du domaine national, vous devez aller en prison” —

“Nous avons des contentieux fonciers à Tivaouane Peulh, Sangalkam et presque partout ailleurs. C’est la jungle. Nous n’arrivons pas à gérer ces plaintes, nous sommes submergés. Les gens sont dans une insécurité juridique totale”, s’est inquiété Amadou Ousmane Ba.

“Tu as un champ, tu prends des bulldozers pour tout niveler et, sans autorisation, procéder au morcellement, avec des dénominations : cité X, cité Y, etc.”, a-t-il dit en guise d’explication du modus operandi de la spéculation foncière.

Ensuite, “des gens construisent des immeubles, avec des centaines de millions, sur la base d’une simple délibération […]. Ça, c’est interdit par la loi”, a dénoncé le directeur général de la surveillance et du contrôle de l’occupation des sols.

Il rappelle que les terres du domaine national ne peuvent pas être mises en vente. “Quand vous vendez les terres du domaine national, vous devez aller en prison”, a-t-il martelé, invoquant l’adage selon lequel nul n’est censé ignorer la loi.

HK/ESF/BK