Les députés vont examiner deux propositions de loi, lundi et mercredi prochains
Les députés vont examiner deux propositions de loi, lundi et mercredi prochains

SENEGAL-PARLEMENT-REFORMES

Dakar, 14 août (APS) – Les députés sont convoqués à deux séances plénières prévues lundi 17 août, à 10 heures, et mercredi 19 août, à la même heure, pour examiner des propositions de loi relatives à l’article 37 de la Constitution et au régime juridique des crédits spéciaux, a appris l’APS de l’Assemblée nationale.

Pour la première séance, ils vont se pencher sur la proposition de loi numéro 33/2026 portant modification de l’article 37 de la Constitution, selon un communiqué du président de l’institution parlementaire, Ousmane Sonko.

‘’Le président de la République nouvellement élu fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel, qui la rend publique’’, dispose l’article 37 de la Constitution sénégalaise.

Le groupe Pastef-Les Patriotes (majorité) propose que le chef de l’État fasse sa déclaration de patrimoine à la fin de l’exercice de sa mission.

Lors de la seconde séance plénière, les députés vont examiner la proposition de loi numéro 34/2026 relative au régime juridique des crédits spéciaux, les ‘’fonds politiques’’.

L’Assemblée nationale a entamé, lundi 10 août, sa première session extraordinaire de l’année.

HK/FKS/ESF