SENEGAL-POLITIQUE-INSTITUTIONS
Dakar, 9 fév (APS) – Les députés sont convoqués en plénière, lundi, 16 février à 10 heures, pour examiner le projet de loi de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observateur national des lieux de privation des libertés, a annoncé le président de l’Assemblée nationale, Malick Ndiaye.
”Les travaux vont reprendre le lundi 16 février pour examiner à 10 heures, pour le [compte du] ministère de la Justice, le projet de loi nº 09-2025 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observatoire national des lieux de privation des libertés”, a-t-il déclaré, lundi.
Le président de l’institution parlementaire s’exprimait lors de la session plénière sur la ratification de la liste des membres de la commission ad hoc devant statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député de l’opposition Mouhamadou Ngom dit Farba Ngom.
La ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Yassine Fall va défendre le projet devant les députés.
Malick Ndiaye a également fait part des affaires reçues et dont certaines ont été déjà examinées par les commissions compétentes.
Il a cité le “projet de loi nº20-2025 autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire et technique entre le gouvernement de la République de Guinée et le gouvernement de la République du Sénégal signé le 19 juin 2021 à Accra (Ghana)”.
Malick Ndiaye dit avoir également fait réception du “projet de loi nº 21-2025 autorisant le président de la République à ratifier la convention relative à l’extradition entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement de la République de Gambie signée à Dakar, le 12 mars 2020”.
De même, a-t-il donné donné acte du dépôt du projet de loi 01-2026 portant statut des officiers sous contrat, de la proposition de loi nº 02 2026 portant création d’une chaîne parlementaire à l’Assemblée nationale et du projet de loi nº 03-2026 relatif aux activités de la sécurité privée.
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