SENEGAL-ECONOMIE-REGULATION

Dakar, 5 mai (APS) – Le rôle de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) n’est pas seulement d’administrer des sanctions mais aussi de mettre en place un système permettant le respect des termes des contrats par les parties prenantes, a souligné Lamine Samb, le directeur de la formation et des appuis techniques de cet organe de régulation.

“Le rôle du régulateur ne se limite pas à des sanctions. L’ARCOP a aussi la lourde responsabilité de mettre en place un système équilibré [pour que] l’économie du contrat soit préservée et que les pouvoirs publics puissent avoir les besoins en termes de fournitures, de services et de travaux, pour le bien des populations”, a-t-il déclaré.

M. Samb intervenait à l’ouverture d’une session de formation internationale sur les contrats établis dans le cadre de la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC), organisée lundi par I’ARCOP et destinée à des experts de la commande publique en provenance de 11 pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre.

“Lorsqu’on découvre, dans le système de la régulation, des entreprises qui sont défaillantes, le Comité de règlement des différends peut prononcer des sanctions à l’encontre de ces entreprises”, a relevé Lamine Samb.

Il a cependant signalé que le Comité de règlement des différends (CRD) n’a pas compétence pour sanctionner l’autorité administrative ou l’agent public.

Le directeur de la formation et des appuis techniques de l’ARCOP a toutefois fait savoir que ce système de sanctions existe dans les procédures bailleurs.

“Et nous, ARCOP, en se basant sur ces procédures bailleurs, avec le retour d’expérience, on peut bien s’en inspirer pour adapter ces sanctions qui sont appliquées”, a-t-il dit.

Mais d’après lui, il est important également, dans la formation, de mettre l’accent sur la dimension éthique. “Cette dimension éthique est d’intégrité”, a estimé Lamine Samb.

S’agissant des manquements notés dans l’exécution de certains travaux, il a assuré qu’il s’agit dans ce cas “d’une responsabilité partagée”.

“C’est une responsabilité partagée en termes de conduite, de suivi et de prise en charge de mesures de mitigation. Et cette responsabilité n’est ni une responsabilité des autorités contractantes, ni du secteur privé, ni de la société publique”, a-t-il soutenu.

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