SENEGAL-POLITIQUE-AMNISTIE

Dakar, 28 mars (APS) – Les députés vont examiner la proposition de loi d’interprétation de la loi d’amnistie le 2 avril prochain, a annoncé la Direction de la communication de l’Assemblée nationale dans un communiqué transmis vendredi à l’APS.

”Les députés sont convoqués en séance plénière le mercredi 02 avril 2025 à 10 H 00. L’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°05/2025 portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024”, indique le texte.

A travers cette nouvelle convocation, l’Assemblée nationale maintient la date qui avait déjà été retenue il y a quelques jours. Le groupe parlementaire PASTEF (majorité au pouvoir) n’entend pas reculer en dépit des pressions de l’opposition et de certaines organisations de la société civile qui dénoncent une ”abrogation partielle” de la loi d’amnistie.

A la suite de craintes relatives à une ”discrimination” dans le traitement des dossiers des victimes de la répression de 2021 à 2024, le député Amadou Ba n°2, auteur de la proposition de loi d’interprétation, a introduit des amendements.

Jeudi, la présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal (CNDHS), Amsatou Sow Sidibé, et d’autres acteurs de la société civile ont recommandé que la proposition de loi soit soumise au Conseil constitutionnel pour arbitrage. “Taper aux portes d’une haute juridiction qui est le Conseil constitutionnel va nous mettre plus à l’aise pour toucher à cette loi d’amnistie parce que, encore une fois, la paix, la cohésion sociale doivent nous guider”, a expliqué la professeure de droit.

HK/ADC