SENEGAL-JUSTICE-SOCIETE / La Rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture demande l’abrogation de la loi d’amnistie

Dakar, 14 fév (APS) –  La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la torture, Dr Alice Jill Edwards, a invité, jeudi, l’Etat du Sénégal à abroger la loi d’amnistie qui accorde une immunité de poursuites aux personnes impliquées dans le recours à une force excessive et dans d’autres violations des droits de l’homme commises lors des manifestations entre mars 2021 et février 2024.

Au terme de sa mission de dix jours au Sénégal au cours de laquelle elle a visité plusieurs lieux de privations de liberté, la responsable onusienne a plaidé pour l’abrogation de loi d’amnistie adoptée, début mars 2024, à l’initiative du président du Macky Sall.

 »Je demande instamment au Sénégal d’abroger la loi d’amnistie qui accorde une immunité de poursuite aux personnes qui auraient été impliquées dans le recours à une force excessive et dans d’autres violations des droits de l’homme commises lors des manifestations entre mars 2021 et février 2024 », a déclaré Mme Edwards à l’APS.

Selon elle, le gouvernement  »a l’obligation d’établir la vérité sur ces événements, de rendre justice et d’accorder des réparations aux victimes dans les meilleurs délais ».

 »Il faudra se pencher davantage sur certaines accusations portées contre certaines personnes, qu’elles soient inventées, fabriquées ou réelles », a affirmé la Rapporteuse spéciale des Nations Unies.

Dr Alice Jill Edwards a estimé que la loi d’amnistie ne peut pas bénéficier aux agents de l’Etat qui ont outrepassé leurs prérogatives.

 »Lorsque l’Etat est allé au-delà de ce qu’il aurait dû faire, en arrêtant par exemple des étudiants qui manifestaient pacifiquement, ce n’est pas la loi d’amnistie qui va le couvrir. D’autant que les accusations contre ces étudiants ne sont pas fondées », a déclaré Dr Alice Jill Edwards.

Après avoir séjourné au Sénégal du 3 au 13 février 2025, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies  présentera un rapport au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars 2026.

La loi d’amnistie en question, votée le 6 mars 2023 et promulguée six jours plus tard, concerne les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024, lesquelles ont occasionné de nombreux décès et donné lieu à des dizaines d’arrestations d’opposants.

Cette loi d’amnistie avait ouvert la voie à la libération d’Ousmane Sonko et du candidat de son parti à la présidentielle du 24 mars 2024, Bassirou Diomaye Faye.

De nombreuses voix s’élèvent pour réclamer son abrogation.

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, a annoncé en décembre 2024, le dépôt prochain à l’Assemblée nationale d’un projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie. S’exprimant dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le chef du gouvernement a indiqué qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières, mais d’un exercice de vérité et de justice.

 »L’abrogation de cette loi n’est guidée par aucune volonté de chasse aux sorcières ou de vengeance », s’est défendu le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. Il n’a pas manqué de préciser que l’abrogation de cette loi permettra de faire la lumière et de tirer les responsabilités des uns et des autres quel que soit le bord où l’on se trouve.

HB/ADL/OID