SENEGAL-MONDE-FOOTBALL-IMPOTS
Dakar, 29 avr (APS) – L’ancien directeur général des Impôts et Domaines, Cheikh Ahmed Tidiane Ba, a invité la Fédération sénégalaise de football (FSF) et celles d’autres pays africains à anticiper les conséquences de l’échec de la FIFA d’obtenir des Etats-Unis une exemption fiscale au profit des équipes devant participer au Mondial 2026.
Dans un texte publié sur sa page Facebook, intitulé ”Mondial 2026 : le Sénégal doit aussi préparer son +match fiscal+”, Cheikh Ba prévient sur les conséquences de l’échec de la FIFA à obtenir des Etats-Unis une exemption fiscale générale pour toutes les équipes participant à la Coupe du monde 2026.
Il affirme que cette situation peut avoir une conséquence “importante” sur les fédérations dont les pays n’ont pas de convention fiscale avec les États-Unis qui pourraient être amenés à supporter des impôts américains sur certains revenus liés à la compétition.
”Cela signifie que la Fédération sénégalaise de football, comme beaucoup d’autres fédérations africaines, devra anticiper le traitement fiscal des primes, indemnités, revenus liés à la participation, rémunérations du staff, avantages pris en charge, remboursements de frais, droits d’image ou flux contractuels rattachés aux matchs joués aux États-Unis”, explique l’ancien DG des Impôts et domaines.
Selon lui, le sujet est d’autant plus sérieux que, dans les modèles classiques de conventions fiscales, les sportifs relèvent souvent d’un régime particulier.
”La logique de l’article 17 du modèle OCDE, reprise dans de nombreuses conventions, est claire : les revenus tirés par un sportif de ses activités personnelles peuvent être imposés dans l’État où la prestation sportive est exercée. Autrement dit, lorsqu’un joueur évolue aux États-Unis, les États-Unis peuvent revendiquer un droit d’imposition sur les revenus rattachés à cette prestation”, relève l’actuel président de l’équipe des Aigles de la Médina.
Selon Cheikh Ahmed Tidiane Ba, le cas des joueurs franco-sénégalais ou binationaux mérite également attention.
”La nationalité n’est pas le seul critère. La résidence fiscale est déterminante. Si un joueur est résident fiscal français, la convention France–États-Unis peut s’appliquer. Mais cette convention ne supprime pas automatiquement l’impôt américain. Son article 17 prévoit justement que les revenus des sportifs, lorsqu’ils proviennent d’activités exercées dans l’autre État, peuvent y être imposés, sous réserve notamment du seuil prévu par la convention”, poursuit Cheikh Ahmed Tidiane Ba.
Les Lions du Sénégal, en lice pour la Coupe du monde 2026, sont logés dans la poule I en compagnie de la France, de la Norvège et de l’Irak.
Le Sénégal débutera la compétition face à la France le 16 juin (19h GMT), avant d’affronter la Norvège le 23 juin (00h GMT) et l’Irak le 26 juin (19h GMT).
Le match d’ouverture du Mondial 2026 va opposer le Mexique à l’Afrique du Sud, le 11 juin à 19h GMT, au stade Azteca de Mexico.
BHC/BK/HK
