SENEGAL-POLITIQUE-JUSTICE-REACTION
Dakar, 24 avr (APS)- Le président de PASTEF-les Patriotes, Ousmane Sonko, estime que la décision du Conseil constitutionnel sur la loi interprétative est un ’’véritable revers” pour certains opposants qui tentent de faire de la ”récupération politicienne”.
”Cette décision du Conseil Constitutionnel constitue un véritable revers contre une certaine opposition (….) au point de vouloir assimiler l’exercice d’une liberté politique et civique de manifester à des crimes de sang et de torture”, a écrit Ousmane Sonko sur sa page Facebook, dénonçant le ”dessein cynique de vouloir renvoyer des milliers de patriotes dans des geôles où ils ont tant souffert déjà”.
Le Conseil constitutionnel a jugé, “contraire à la Constitution”, l’article premier de la loi portant interprétation de la loi d’amnistie, adoptée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale.
“L’article premier de la loi n° 08/2025 adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 2 avril 2025 est contraire à la Constitution”, peut-on notamment lire dans la décision de cette haute juridiction dont l’APS a obtenu une copie, mercredi.
Selon M. Sonko, ”les résidus d’opposition” se sont ”précipités” pour tenter de faire dans la ”récupération politicienne” en faisant croire à ”un revers juridique du groupe parlementaire PASTEF-Les-Patriotes”, majoritaire à l’Assemblée nationale.
Or, affirme le Premier ministre, cette décision ”conforte la démarche et les objectifs poursuivis par la proposition de loi interprétative, et a fait ”une interprétation au-delà de ce qui était recherché” dans cette loi portée par le député Amadou Ba.
Pour le leader de PASTEF, le juge constitutionnel n’a fait qu’”exclure du champ de la loi initiale les faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants””, mais aussi ”maintenir les autres motifs de poursuites de faits se rapportant à des manifestations politiques”.
”Cette position du Conseil est complétée par l’ordonnance de non-lieu” en faveur Diomaye et Sonko
Le Conseil a ”simplement” considéré que le postulat qui fonde la démarche du groupe parlementaire Pastef, selon lequel l’article premier de la loi initiale incluait les faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels ou dégradants, était ”superflu”, considérant que, ”dans sa version originale, la loi excluait déjà d’office cette catégorie d’infractions, conformément aux engagement internationaux à valeurs constitutionnelles de notre pays (considérant 31)”, a ajouté M. Sonko.
Il a souligné que le Conseil, dans son considérant 32, n’a relevé ”aucun autre motif d’inconstitutionnalité de la loi attaquée, fermant ainsi définitivement toute possibilité de recours contre l’amnistie de tous autres faits se rapportant à des manifestations politiques”.
”Cette position du Conseil est complétée” par l’ordonnance de non-lieu, rendue par le doyen des juges d’instruction le 27 janvier 2025, constatant ”l’extinction de l’action publique pour cause d’amnistie”, et mettant fin à toute poursuite contre Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye des chefs d’inculpation susvisés, a-t-il conclu.
HK/ASB/OID
