La Commission des lois examine, mercredi, une proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale
  • mardi 5 mai 2026 à 22h12
La Commission des lois examine, mercredi, une proposition de loi modifiant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale

SENEGAL-LEGISLATION

Dakar, 5 mai (APS) – La Commission des lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains va se réunir mercredi 6 mai 2026 à 15 H 00, aux fins d’examiner la proposition de loi modifiant l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, a appris l’APS de source parlementaire.

Les membres de cette commission vont se pencher sur la proposition de loi organique n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, lit-on dans une note signée par le président de ladite commission, Abdoulaye Tall.

Cette disposition est partie intégrante du chapitre du Règlement intérieur sur les incompatibilités entre le mandat de député et d’autres fonctions.

HK/MTN