SENEGAL-HYDROCARBURES-CONTRATS-ANALYSE

Dakar, 10 juin (APS) – L’État du Sénégal doit maintenant relever le “défi considérable” de transformer en “succès économique” le retrait de Kosmos Energy de l’exploitation du bloc gazier Yakaar-Teranga (ouest), estime le juriste et banquier sénégalais Alioune Badara Diop.

La compagnie américaine a accepté, d’un commun accord avec les autorités sénégalaises, le 22 avril dernier, de ne plus participer à l’exploitation du bloc gazier situé près de Cayar, dans la région de Thiès (ouest).

Selon l’accord conclu, aucune contrepartie financière ne sera à la charge du Sénégal. PETROSEN – Société nationale des pétroles du Sénégal – va exploiter le bloc Yakaar-Teranga.

“Là où ma vigilance demeure entière, c’est sur la dimension industrielle et financière de la suite [à donner à la décision du 22 avril]. L’orthodoxie juridique de l’opération du 22 avril 2026 ne suffira pas à elle seule pour garantir le succès du projet” d’exploitation de ce gisement, a expliqué Alioune Badara Diop dans un entretien avec l’APS.

Le Sénégal, après avoir négocié avec succès le retrait de Kosmos Energy, doit maintenant “transformer un acte juridiquement irréprochable en succès économique”, ce qui représente “un défi considérable”, a relevé M. Diop, titulaire d’un master de droit pétrolier et de finance énergétique de l’université d’Aberdeen, en Écosse (Royaume-Uni), et d’un master de recherche en droit économique et des affaires de l’université Gaston-Berger de Saint-Louis (Sénégal).

“Trois conditions me paraissent cardinales” pour une exploitation correcte de Yakaar-Teranga par PETROSEN, avance-t-il.

Une “conduite documentée des négociations”

La Société nationale des pétroles du Sénégal doit procéder d’abord à “la sécurisation rapide d’un partenariat technique international de premier rang”, ensuite à “la structuration d’un schéma de financement véritablement diversifié et incluant des champions industriels locaux”, et, enfin, à “la consolidation d’une gouvernance projet rigoureuse et transparente”, a énuméré Alioune Badara Diop.

“L’enjeu n’est plus juridique. Il est désormais industriel et financier. C’est sur ce terrain que se jugera, dans les […] prochaines années, la pertinence économique de la décision” prise par l’État du Sénégal en avril dernier, a analysé M. Diop.

“Oui, il existe des risques : le risque arbitral devant le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), le risque réputationnel auprès des investisseurs et le risque procédural, si la renégociation est mal conduite […] Dans le cas de Yakaar-Teranga, ces risques sont structurellement faibles”, a-t-il assuré en répondant à la question de savoir si la renégociation des contrats d’hydrocarbures et miniers du Sénégal comporte ou pas des inconvénients pour le pays.

Le juriste soutient que “l’accord transactionnel signé conjointement (entre Kosmos Energy et l’État) emporte renonciation aux prétentions indemnitaires connexes. Ensuite, le bloc Yakaar-Teranga n’a jamais atteint la phase de production commerciale […] En plus, l’aveu de Kosmos Energy la prive de tout fondement à une réclamation pour expropriation indirecte”, a-t-il argué.

Alioune Badara Diop est d’avis, également, que “la conduite procédurale exemplaire de l’État constitue, dans la pratique arbitrale, un facteur d’appréciation positive de la bonne foi du Sénégal”.

“Pour tout investisseur lucide, [l’attitude du Sénégal dans la relation avec Kosmos Energy] demeure positive”, a-t-il soutenu.

“Une carence opérationnelle assumée”

En parlant d’aveu de la compagnie américaine, M. Diop fait allusion au fait que Kosmos Energy “a reconnu, dans son rapport annuel 2025 déposé auprès du régulateur boursier américain, la Securities and Exchange Commission, qu’elle n’avait pas pu trouver un partenaire approprié ni convenir avec le gouvernement sénégalais d’un concept de développement commercialement attractif” du bloc Yakaar-Teranga.

“Sur le plan strictement juridique, oui. Indéniablement. La création d’un comité spécialisé, sous l’autorité de la Primature, la conduite documentée des négociations, la formalisation par accord signé : tout cela témoigne d’une conscience aiguë des exigences procédurales”, a répondu le spécialiste du droit pétrolier à la question de savoir si le Sénégal a pris la pleine mesure des risques en renégociant ce contrat signé depuis plusieurs années.

Alioune Badara Diop affirme avoir “ressenti de la satisfaction, une satisfaction modérée par la lucidité”, lorsque le Sénégal a annoncé le retrait de Kosmos Energy de l’exploitation du bloc gazier situé dans la région de Thiès.

“De la satisfaction, parce que l’accord du 22 avril 2026 est un cas d’école de rigueur procédurale : il y a eu un accord signé par les parties concernées, sans contrepartie financière à la charge du Trésor public sénégalais. C’est un accord qui doit être entériné par un arrêté ministériel”, a expliqué M. Diop.

“Mais je voudrais corriger une appréciation qui domine le débat public, une appréciation qui me paraît juridiquement inexacte : ce n’est ni une nationalisation ni une rupture du contrat”, a-t-il précisé.

Le spécialiste de la finance énergétique a relevé aussi “un élément décisif curieusement négligé” par ceux qui ont commenté la décision de l’État sénégalais, le fait que Kosmos Energy a reconnu n’avoir trouvé ni un partenaire approprié, ni le moyen de développer commercialement le bloc gazier avec la collaboration sénégalaise.

“Une souveraineté lucide, négociée et conforme aux standards internationaux”

“Cet aveu, que la doctrine arbitrale qualifie d’auto-incapacitant, change tout. Le retrait procède d’une carence opérationnelle assumée par Kosmos Energy, dont l’État sénégalais s’est borné à tirer les conséquences juridiques par la négociation”, a fait observer Alioune Badara Diop.

À son avis, le retrait de la compagnie américaine procède bien d’un acte de souveraineté de la part du Sénégal, a dit M. Diop, s’empressant de préciser qu’il faut, pour faire une telle déduction, “comprendre ce que signifie véritablement la souveraineté en droit international des investissements”.

“La souveraineté permanente sur les ressources naturelles est consacrée par la résolution 1803 des Nations unies du 14 décembre 1962 et a été intégrée à notre Constitution par l’article 25-1”, a-t-il rappelé, ajoutant : “C’est un pouvoir agissant. Ce pouvoir n’autorise pas l’arbitraire, il se mesure à la qualité juridique de sa mise en œuvre.”

“L’État sénégalais aurait pu mobiliser dans toute leur rigueur les articles 21 et 64 du Code pétrolier de 2019 et prononcer la résiliation unilatérale. Il a préféré la voie transactionnelle. Cette modération est, sur le plan doctrinal, le marqueur le plus net d’une souveraineté maîtrisée”, a souligné le banquier.

Il affirme considérer la décision du Sénégal comme “une affirmation de souveraineté, mais une souveraineté lucide, négociée et conforme aux standards internationaux”.

MYK/ESF/MTN/BK