SENEGAL-POLITIQUE-JUSTICE

Dakar, 8 mai (APS) – L’Assemblée nationale qui a adopté à la majorité les cinq projets de résolution portant sur la mise en accusation devant la Haute Cour de justice des anciens ministres Moustapha Diop, Amadou Mansour Faye, Salimata Diop, Aïssatou Sophie Gladima pour comparaître sur la gestion des fonds Covid-19 et Ismaëla Madior Fall pour corruption.

“Il y a que l’assemblée qui est habilitée à prendre cette résolution de mise en accusation. On n’a pas cherché à charger. C’est l’Assemblée nationale qui qualifie les faits. Ce n’est pas la police, ce n’est pas le procureur de la République”, déclaré Abdoulaye Tall, président de la Commission des lois.

Il a signalé que la Haute Cour de justice n’est pas une juridiction politique même si elle est composée de députés.

Me Tall rappelle que “la Haute Cour de justice n’est pas une juridiction permanente parce qu’elle est installée à chaque début de législature”.

Il a ensuite précisé que cette juridiction n’a pas de voie de recours puisque ces décisions sont rendues en dernier ressort. “La seule voie de recours c’est la révision”, a expliqué le député.

“Il y a que l’assemblée qui est habilitée à prendre cette résolution de mise en accusation. On n’a pas cherché à charger. C’est l’Assemblée nationale qui qualifie les faits. Ce n’est pas la police, ce n’est pas le procureur de la République”, a indiqué Abdoulaye Tall.

Aïssata Tall Sall a déploré l’absence de voie de recours de la cour de justice qui est une juridiction d’exception.

“Ce sont des députés qui posent l’acte de la justice. On a pris la place du procureur de la République”, a avancé l’avocate.

Elle estime que cette mise en accusation contre les cinq anciens ministres de la République “ne peut pas être voté parce qu’elle est illégale”.

Le député non-inscrit de l’opposition, Cheikh Tidiane Youm estime que les cinq ministres qui font l’objet de mise en accusation devant la Haute Cour de justice sont présumés innocents.

Il signale que c’est l’ancien chef de l’État, Macky Sall qui avait demandé l’audit de la gestion des fonds force Covid-19.

Il est d’avis que les gens doivent “garder à l’esprit que la reddition des comptes est un pilier fondamental”.

Pour lui, cette Haute Cour de justice constitue “un signal très fort contre l’impunité”.

Babacar Ndiaye lui considère que la Haute Cour de justice joue un rôle essentiel dans la consolidation de l’état de droit.

“Au delà de son aspect symbolique c’est un rempart contre l’impunité”, a souligné le député de la majorité parlementaire.

Il n’a pas manqué de dénoncer le fait que des gens ont profité de la pandémie pour s’enrichir.

Tafsir Thioye a invité ses collègues députés membres de la Haute Cour de justice “à rester objectifs et [à] éviter les passions”. Il les a appelé “à la sagesse, à l’impartialité”.

Il a déploré la requalification des faits en ce qui concerne le dossier de corruption contre l’ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismaëla Madior Fall.

Fodé Mané lui considère que toutes étapes de la procédure ont été respectées dans ce dossier hérité de l’ancien régime.

“Le peuple a envie de connaître la vérité, donc il est nécessaire de donner les moyens à la justice de dire la vérité mais aussi donner la possibilité aux cinq majeurs” de prouver leur innocence.

La députée Amy Dia a plaidé pour la mise en place d’un tribunal populaire si la culpabilité de ces anciens ministres est établie.

Elle estime que cela se fait dans les autres pays pour permettre à la population de savoir ce qui se passe.

FD/HK