Une étude recommande à l’État sénégalais d’améliorer la lisibilité des redevances du commerce transfrontalier
Une étude recommande à l’État sénégalais d’améliorer la lisibilité des redevances du commerce transfrontalier

SENEGAL-ECONOMIE

Dakar, 18 nov (APS) – Les auteurs d’une étude consacrée aux redevances perçues aux frontières recommandent à l’État sénégalais  d’améliorer la lisibilité, la rationalisation et la prévisibilité de ces droits et autres frais liés au commerce transfrontalier.

L’étude a été menée par le Sous-comité national de facilitation des échanges (SCNFE), à l’initiative du ministère de l’Industrie et du Commerce. Elle va servir à la mise en œuvre au Sénégal de l’accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce, selon un document reçu du même ministère.

‘’Les recommandations de cette étude sont articulées autour de huit axes, qui vont de la simplification institutionnelle à la rationalisation des prélèvements spécifiques, en passant par la digitalisation, la transparence et la mise en conformité avec (…) l’accord de l’[OMC] sur la facilitation des échanges’’, a expliqué la consultante Carla Tena Unna.

Mme Unna ajoute que l’objectif de cette étude, dont elle est chargée, est d’identifier les ‘’principaux défis’’ liés à la lisibilité, à la rationalisation et à la prévisibilité des redevances et des autres frais liés au commerce transfrontalier.

Un déficit de transparence et de régulation

Le travail auquel elle a participé a permis aussi de faire des recommandations visant à rendre le dispositif sénégalais de facilitation du commerce transfrontalier plus conforme aux standards internationaux.

La direction du commerce extérieur du ministère de l’Industrie et du Commerce, le SCNFE et le Programme des ponts commerciaux arabo-africains, un programme interrégional financé par plusieurs donateurs, dont la Banque islamique de développement, ont participé à l’étude. Cette dernière a permis de dresser un bilan des redevances et impositions perçues aux frontières.

Selon le document reçu du ministère, la facilitation des échanges est un ‘’levier essentiel’’ de compétitivité, d’intégration économique régionale et continentale, de promotion des échanges intra-africains également.

L’étude va servir à ‘’simplifier, à harmoniser et à rendre plus transparentes’’ les procédures d’importation, d’exportation et de transit de marchandises entre le Sénégal et ses voisins.

‘’Un enjeu majeur de compétitivité’’

D’après Carla Tena Unna, les résultats de l’étude montrent des écarts qui ne relèvent pas de  ‘’défaillances’’, mais d’un ‘’désalignement structurel’’ entre l’AFE et les pratiques institutionnelles et opérationnelles au Sénégal. ‘’Ce désalignement se traduit notamment par (…) un déficit transversal de transparence et de régulation, une déconnexion entre les redevances perçues et le coût des services rendus, des pratiques non conformes, qui affectent le transit, et des distorsions liées à certains prélèvements’’, a-t-elle expliqué.

L’étude préconise, en guise de recommandations, la réorganisation et la digitalisation intégrale des procédures, l’obligation de publication des frais et redevances, le ‘’renforcement des mécanismes de suivi, d’arbitrage et de recours’’, la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux opérations de transit et la rationalisation des prélèvements spécifiques.

‘’La maîtrise des redevances et impositions perçues aux frontières est un enjeu majeur de compétitivité pour notre économie. Elle a une incidence directe sur le coût des échanges, la prévisibilité offerte aux opérateurs économiques et la qualité du climat des affaires’’, a souligné Cheikh Ahmed Tidiane Dia, le directeur du commerce extérieur.

En 2018, le SCNFE avait mené une étude sur les redevances perçues aux frontières. La construction progressive de la zone de libre-échange continentale africaine et le renforcement de l’intégration au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest justifient la nouvelle étude. Elle a été menée en raison des avancées liées à la dématérialisation des procédures et à la réorganisation de certains services aux frontières.

MFD/ESF