SENEGAL-DROITS D’AUTEURS-CULTURE

Dakar, 15 déc (APS) –Des artistes membres du conseil d’administration de la Société sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (SODAV) réclament ‘’l’application urgente‘’ de la taxe sur la rémunération pour copie privée et la loi sur le statut de l’artiste.

‘’Monsieur le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme Amadou Ba, le président de la République Bassirou Diomaye Faye ainsi que le Premier ministre Ousmane Sonko, nous vous demandons en urgence que ces dispositions de la loi soient appliquées. Cela ne peut plus attendre, ça a duré’’, a déclaré Ngoné Ndour, présidente du Conseil d’administration de la SODAV.

A travers des vidéos postées sur les réseaux sociaux, Ngoné Ndour, le comédien Pape Faye, le musicien chanteur Yoro Ndiaye et le chorégraphe Mohamed Ambroise Gomis, tous membres du conseil d’administration de la SODAV, ont appelé à l’application du décret portant rémunération pour copie privée et la loi sur le statut de l’artiste et des professionnels de la culture.

Cette loi a été votée par l’Assemblée nationale le 30 décembre 2020 et promulguée par le président de la République d’alors le 13 mars 2021. Elle prévoit un droit à la protection sociale pour les acteurs culturels.

La rémunération pour copie privée est une taxe payée par les commerçants et versée au niveau de la douane pour le préjudice subi sur les enregistrements qui sont faits sur tous les appareils et supports de musique, de films, téléphone portable, les disques durs et les supports USB etc. qui entrent dans le pays. Cette situation fait que les artistes ne peuvent plus vendre leurs supports qui sont copiés un peu partout. Pour compenser cette perte, la loi instaure une rémunération sur copie privée.

Selon la PCA de la SODAV, depuis le vote de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins en 2008, ”seuls les auteurs reçoivent leur dû”.

‘’Les artistes interprètes, que ce soit le musicien, l’acteur, le danseur, le comédien ou le producteur de vidéos ou de phonographe, personne n’a jamais reçu ses droits parce que cette disposition de la loi de 2008 n’est pas appliquée au Sénégal. C’est une vieille revendication des artistes’’, a déploré Ngoné Ndour.

Pourtant, fait savoir Mme Ndour, tout le processus qui devrait permettre son application a été fait. ”Le dossier est au niveau du secrétariat du gouvernement et attend d’être signé’’, explique la PCA de la SODAV.

Dans un cri de cœur, les artistes demandent l’application de la loi ‘’pour une protection sociale et un droit à la pension de retraite’’.

Lors de son passage à l’Assemblée nationale pour le vote de son budget, le ministre de la Culture Amadou Ba avait annoncé des états généraux pour se pencher sur tous les textes législatifs concernant le secteur, lesquels porteront principalement sur la protection sociale des artistes, l’amélioration de leur statut ainsi que la préservation des droits voisins.

‘’La protection sociale des acteurs est un enjeu majeur du secteur de la Culture avec le statut de l’artiste et la protection des droits voisins”, avait notamment relevé M. Ba.

FKS/ADL/MTN