SENEGAL-SOCIETE-REGULATION

Dakar, 3 mars (APS) – L’Assemblée nationale a adopté, mardi, à la majorité des députés, le projet de loi n°04/2026 portant création et fixation des règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national de régulation des médias (CNRM), a constaté l’APS.

Le texte défendu par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, vise à adapter le cadre juridique sénégalais aux mutations de l’environnement médiatique marquées par la révolution numérique et l’essor des plateformes en ligne.

Selon M. Sall, il marque le passage d’une régulation sectorielle limitée à l’audiovisuel à une régulation intégrée de l’écosystème informationnel global, couvrant la presse écrite, la presse en ligne, les créateurs de contenus ainsi que les médias étrangers accessibles au Sénégal.

Le champ de régulation du CNRM inclut désormais les contenus diffusés sur des plateformes numériques telles que TikTok Ltd, Facebook Inc. et YouTube LLC, avec un accent particulier sur la lutte contre la désinformation, les discours de haine et les contenus illicites.

Le nouveau cadre légal dote également le régulateur de moyens financiers, techniques et technologiques renforcés pour détecter et neutraliser les manipulations de l’information, notamment les contenus générés par l’intelligence artificielle et les campagnes de désinformation massive.

La loi confère au CNRM des pouvoirs de contrôle et de sanction encadrés, proportionnés et assortis de garanties juridiques, tout en préservant la liberté d’expression, considérée comme un droit fondamental garanti par la Constitution.

Le ministre Alioune Sall a souligné que le texte ne constitue ni un instrument de censure ni une mesure dirigée contre les plateformes numériques, mais un cadre destiné à protéger les citoyens, particulièrement les mineurs, contre l’exposition à des contenus violents ou inappropriés.

La réforme prévoit également des règles renforçant l’indépendance de l’autorité de régulation, à travers notamment un mandat de trois ans renouvelable une seule fois pour les membres du collège, désignés à la suite d’un appel à candidatures, ainsi que des obligations strictes d’impartialité.

Présentée comme une réforme structurelle, la loi ambitionne de préparer le pays aux défis futurs liés à la gouvernance de l’information dans un espace public mondialisé.

Les discussions ont permis aux députés d’apporter plus d’une dizaine d’amendements au texte initial.

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