SENEGAL-POLITIQUE
Dakar, 26 fév (APS) – Le bureau de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi, la proposition de loi de Thierno Alassane Sall (non-inscrit) visant à abroger la loi d’amnistie des faits susceptibles de revêtir une qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle en lien avec les violentes manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024, a déclaré le premier vice-président de l’institution parlementaire, Ismaïla Diallo (Pastef).
La ‘’non-conformité budgétaire’’ est le motif invoqué pour le rejet de cette proposition de loi, selon M. Diallo.
‘’Le bureau de l’Assemblée nationale a rendu sa décision, ce jour, concernant la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Après l’examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respect[ait] pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire’’, a-t-il écrit sur son compte X.
C’est la raison pour laquelle la proposition du député non-inscrit a fait l’objet d’un ‘’rejet pur et simple’’, a ajouté Ismaïla Diallo.
‘’Conformément à l’article 82 de la Constitution et à l’article 60 du RIAN (le règlement intérieur de l’Assemblée nationale), toute proposition de loi susceptible d’entraîner une diminution des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière’’, a argué M. Diallo.
Or, a-t-il ajouté, ‘’le texte présenté par Thierno Alassane Sall ne prévoit aucune mesure compensatoire’’, ce qui rend ‘’son adoption impossible sur le plan juridique et financier’’.
— ‘’Une analyse approfondie des implications économiques et financières’’ —
En rejetant la proposition de M. Sall, le bureau de l’Assemblée nationale a invoqué l’‘’absence d’étude d’impact budgétaire, un élément pourtant essentiel pour évaluer la faisabilité de toute initiative législative’’, a poursuivi M. Diallo.
Dès lors, la proposition de loi du député de la coalition ‘’Senegaal Kese’’ est jugée ‘’irrecevable’’ et ‘’ne pourra donc pas être soumise au débat parlementaire’’, a précisé le premier vice-président de l’institution parlementaire.
Ismaïla Diallo estime que le rejet de la proposition de loi du leader de La République des valeurs (opposition) ‘’met en évidence la nécessité, pour tout acteur politique souhaitant soumettre un texte de loi, d’adopter une approche rigoureuse et conforme aux règles institutionnelles’’.
La décision du bureau de l’Assemblée rappelle, selon le député de Pastef, que ‘’l’élaboration d’une proposition législative ne peut se limiter à une simple intention politique’’. Elle ‘’doit être accompagnée d’une analyse approfondie des implications économiques et financières’’.
Thierno Alassane Sall affirme sur son compte X avoir déposé une proposition de loi, le 18 février dernier, en vue de l’abrogation de la loi d’amnistie, ‘’conformément au programme de législature de la coalition ‘Senegaal Kese’‘’.
Il avait invité ses collègues à soutenir ‘’cette démarche afin que le débat parlementaire permette de garantir pleinement les exigences de justice et de responsabilité’’.
— ‘’Une abrogation taillée sur mesure’’ —
Amadou Ba, un député de Pastef, le parti majoritaire à l’Assemblée nationale, a réagi à l’initiative de l’opposant en estimant que ce dernier fait de la ‘’récupération politique’’.
Thierno Alassane Sall soutient, lui, que ‘’les députés de Pastef tentent aujourd’hui de nous faire croire qu’ils auraient déjà déposé […] deux propositions de loi d’abrogation de l’amnistie’’.
‘’Si tel était le cas, même les oiseaux qui survolent l’Assemblée nationale auraient été au courant’’, a-t-il ajouté, mettant ses collègues de Pastef en garde contre ‘’une abrogation taillée sur mesure’’ de la loi d’amnistie.
Le gouvernement va élaborer un projet de loi portant abrogation de la loi d’amnistie votée le 6 mars 2024, a annoncé le Premier ministre et leader de Pastef, Ousmane Sonko, en décembre dernier.
L’amnistie votée par l’Assemblée nationale en mars dernier couvre ‘’tous les faits susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non’’.
L’Alliance pour la République, le parti politique de l’ex-président de la République, Macky Sall, était majoritaire à l’Assemblée nationale lors du vote de la loi d’amnistie.
HK/ESF
