SENEGAL-PARLEMENT-LEGISLATION

Dakar, 11 mars (APS) – Les députés ont adopté mercredi à l’Assemblée nationale le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, à l’issue d’une séance plénière consacrée à l’examen du texte défendu par le gouvernement.

Sur les 165 députés inscrits, 138 ont voté pour l’adoption du projet de loi, dont 23 par procuration. Aucun député ne s’y est opposé, tandis que trois parlementaires se sont abstenus.

Cette réforme vise à renforcer le dispositif juridique relatif à certaines infractions contre les mœurs, notamment à travers un durcissement des sanctions prévues par la législation en vigueur.

Présentant le projet de loi devant les parlementaires, le ministre de l’Intérieur, Mouhamadou Bamba Cissé, a expliqué que la modification de l’article 319 s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’adapter le cadre juridique à l’évolution des phénomènes sociaux et de renforcer la protection des personnes vulnérables.

Les débats ont donné lieu à plusieurs interventions de députés de la majorité et de l’opposition, certains parlementaires soulignant la nécessité de préserver les valeurs culturelles et sociétales, tandis que d’autres ont insisté sur l’importance d’un cadre juridique clair et dissuasif.

Plusieurs intervenants ont également évoqué les enjeux liés à la protection de l’enfance, à la lutte contre les violences sexuelles et à la sauvegarde de la dignité humaine.

Le texte adopté prévoit notamment un renforcement des peines d’emprisonnement et des amendes applicables aux infractions visées par l’article 319, ainsi qu’un encadrement plus strict du recours au sursis.

L’adoption de cette loi intervient à l’issue d’un débat parlementaire marqué par des échanges nourris autour des questions de souveraineté juridique, de valeurs sociales et d’évolution du droit pénal au Sénégal.

Le texte sera transmis au président de la République pour promulgation, conformément à la procédure législative en vigueur.

AN/MTN