SENEGAL-SPORTS-LEGISLATION

Dakar, 24 juil (APS) – L’adoption, mercredi, en Conseil des ministres, du projet de loi portant Code du Sport marque une ‘’étape décisive’’ dans la quête d’un cadre ‘’législatif modernisé’’, capable d’accompagner les mutations de ‘’notre société et de répondre aux défis contemporains du secteur sportif’’, a réagi le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (MJSC).

‘’Le Conseil des ministres, réuni ce mercredi 23 juillet 2025 (…), a adopté le projet de loi portant Code du Sport. Ce texte stratégique marque une étape décisive dans la quête d’un cadre législatif modernisé, à même d’accompagner les mutations de notre société et de répondre aux défis contemporains du secteur sportif au Sénégal’’, lit-on dans un communiqué de la Cellule de communication du ministère.

Il indique que l’adoption de ce projet de loi consacre une nouvelle vision “inclusive, ambitieuse et structurée” du développement du sport à tous les niveaux.

‘’Fruit d’un processus participatif, le Code du Sport devient désormais le référentiel pour la gouvernance, la pratique, le financement et la valorisation du sport national. Il répond à des problématiques majeures telles que l’inadaptation du statut de l’association sportive, l’encadrement de la professionnalisation, les relations entre l’État et les acteurs privés, la lutte contre le dopage ou encore les mécanismes de financement’’, rappelle la source.

Elle poursuit que, porté par le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture, ce projet de loi intègre des ‘’innovations majeures’’, parmi lesquelles, énumère la Cellule de communication du MJSC, ‘’l’adaptation du statut de l’association sportive aux exigences du sport moderne, la création d’un cadre juridique incitatif à l’investissement des sociétés dans les activités physiques et sportives, l’homologation des infrastructures accueillant des manifestations sportives ouvertes au public.

Le ministère en charge des Sports y ajoute, parmi ces innovations, l’institution d’un agrément pour les groupements sportifs intervenant dans le service public du sport, le recours aux conventions d’objectifs pour un accompagnement renforcé des programmes fédéraux, en cohérence avec les orientations stratégiques nationales, l’adoption d’un mode de gestion préservant les infrastructures sportives d’intérêt national .

L’introduction de dispositions spécifiques pour la lutte contre le dopage, l’amélioration des mécanismes de financement du sport, l’instauration de sanctions pénales contre les atteintes à la sécurité des personnes et des biens lors de manifestations sportives, la mise en place de modes alternatifs de règlement des litiges sportifs et la création de la Commission nationale du Sport de Haut Niveau aussi sont pris en compte dans le Code du Sport.

‘’Ces mesures visent à faire du sport un levier d’éducation, de cohésion sociale et un moteur de croissance économique et de création d’emplois. L’adoption de ce projet de loi portant Code du Sport constitue une avancée majeure, réaffirmant l’engagement de l’État en faveur d’un sport moderne, inclusif et porteur de valeurs républicaines. Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Culture (MJSC) invite l’ensemble des acteurs du sport, les institutions et les citoyens à s’approprier cette vision partagée et à contribuer activement à sa mise en œuvre’’, précise la même le communiqué.

BHC/HK