SENEGAL-AFRIQUE-JUSTICE-REFORME / La Cour de justice de la CEDEAO va mettre en application les recommandations émanant d’une retraite de juges (président)

Dakar, 20 nov (APS) – La Cour de justice de la CEDEAO s’est, par la voix de son président, Edward Amoako Asante, engagée à mettre en œuvre les recommandations émises lors d’une retraite de juges clôturée dimanche à Nasarawa, un des Etats fédérés du Nigeria, a-t-on appris de la juridiction communautaire.

‘’L’honorable juge, Edward Amoako Asante, président de la Cour de justice de la CEDEAO, a exprimé son engagement en faveur de la mise en œuvre des recommandations émanant de la retraite des juges qui s’est déroulée du 15 au 19 novembre 2023 à Nasarawa, un État fédéré du Nigeria’’, rapporte un communiqué.

Le document parvenu à l’APS indique que le président de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’ouest avait salué le succès qui a couronnée la rencontre, allant jusqu’à la qualifier de la meilleure parmi toutes celles précédemment organisées par la Cour.

Le juge ghanéen a ainsi fait savoir que les recommandations adoptées permettront à la Cour d’adopter des instructions pratiques supplémentaires pour guider les parties et les avocats de son greffe sur certaines questions sur lesquelles le règlement de la Cour n’est pas clair.

Placée sous le thème ‘’Renforcement de la Cour de justice de la CEDEAO’’, la retraite des juges s’est concentrée sur diverses questions liées à la pratique judiciaire de la Cour, signale le communiqué.

Il assure que les participants, parmi lesquels figuraient les juges de la Cour, ainsi que des directeurs et des juristes, ont réexaminé le règlement de procédure de la Cour sur ses aspects qui ne font pas l’unanimité et qui posent quelques problèmes de mise en œuvre.

Parmi les dispositions examinées figuraient les modalités d’octroi des dédommagements, le traitement des demandes de prorogation de délai, la gestion des requêtes pour jugement par défaut ainsi que la jonction des affaires, peut-on lire dans le communiqué.

Les participants ont dans le même temps débattu des directives sur la programmation des affaires, de la gestion des exceptions préliminaires et la devise dans laquelle les dommages et intérêts accordés par la Cour doivent être estimés, signale le texte.

AKS/OID/ASG