SENEGAL-INSTITUTIONS
Dakar, 14 mars (APS) – Les travaux de la plénière consacrée à l’examen d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine ont débuté peu après 10 heures à l’Assemblée nationale, a constaté l’APS.
La ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, est présente dans l’hémicycle pour défendre le texte soumis aux députés. Il s’agit notamment pour les parlementaires d’autoriser le chef de l’Etat à ratifier cette convention adoptée le 31 mars 2023 à Dakar.
Le ministre des Collectivités territoriales, Moussa Bala Fofana représente son collègue en charge du Travail et des Relations avec les institutions.
A la suite de l’adoption de cette loi, les députés vont examiner trois autres projets de loi avant de plancher sur une résolution portant constitution de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop.
Les parlementaires sont notamment appelés à donner leur approbation à la signature de l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’est et australe.
Le troisième projet de loi est relatif à la signature par le président de la République de l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement signé à Paris, le 29 mai 1990, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013.
Le chef de l’Etat soumet ainsi à l’appréciation des députés le projet de loi n°08/2025 l’autorisant à signer l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures.
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