SENEGAL-INSTITUTIONS
Dakar, 13 mars (APS) – Les députés sont convoqués en séances plénières, vendredi à 10 heures, pour examiner en urgence quatre projets de loi et un projet de résolution portant constitution de la Commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop.
Les parlementaires devront statuer en urgence sur quatre autres projets de loi dont la ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine, adoptée le 31 mars 2023, à Dakar.
Ils vont dans la foulée donner leur approbation à la signature de l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’est et australe.
Le troisième projet de loi est relatif à la signature par le président de la République de l’Instrument d’adhésion à l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement signé à Paris, le 29 mai 1990, tel que modifié le 15 octobre 2006, le 22 août 2012 et le 12 septembre 2013.
Le chef de l’Etat soumet à l’appréciation des députés le projet de loi n°08/2025 l’autorisant à signer l’Instrument d’adhésion aux statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures.
Le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères va défendre ces quatre projets de loi.
FD/AKS/ASB/OID
