SENEGAL-SOCIETE / L’institution judiciaire invitée à « inscrire son action dans les valeurs sociétales »

Dakar, 16 jan (APS) – Le premier président de la Cour suprême, Mahamadou Mansour Mbaye, a évoqué la nécessité pour l’institution judiciaire d’inscrire son action dans les valeurs sociétales du pays, afin de permettre au peuple sénégalais, au nom duquel le magistrat rend ses décisions, de mieux se reconnaître dans son juge.

« Il me semble donc peut-être vain de s’interroger sur la question de savoir si, d’un point de vue culturel, il ne serait pas plus judicieux de conférer au serment du magistrat un caractère religieux, en l’exprimant dans les formes requises par nos religions pour créer ainsi un impact plus important sur sa conscience », a dit M. Mbaye.

Il faisait notamment allusion à la formule de la prestation de serment, dans son discours à la cérémonie solennelle de la rentrée des cours et tribunaux.

Droit de grève et préservation de l’ordre public est le thème de l’édition 2025 de la rentrée des cours et tribunaux. La cérémonie s’est déroulée en présence du chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, par ailleurs président du Conseil supérieur de la magistrature.

Outre les présidents des institutions nationales, le corps diplomatique accrédité à Dakar, le premier président de la Cour suprême du Bénin et le procureur général ladite cour ont également pris part à cette rencontre.

Cette audience solennelle constitue une occasion pour dresser le bilan et les perspectives de l’institution judiciaire.

Selon le premier président de la Cour suprême, cette réflexion relative à l’intégration des valeurs endogènes, « cache peut-être l’idée plus globale que le fonctionnement de l’institution judiciaire devrait s’inscrire dans nos valeurs sociétales pour permettre au peuple sénégalais, au nom duquel le magistrat rend ses décisions, de mieux se reconnaître dans son juge ».

Citant Montesquieu, auteur du classique juridique, « De l’esprit des lois », Mahamadou Mansour Mbaye est d’avis que « les lois doivent être tellement propres aux peuples pour lesquels elles sont faites, que c’est un grand hasard si celles d’une nation peuvent convenir à une autre  ».

« Dès lors, sur le fond du droit que nous appliquons dans ses différentes matières, ne faudrait-il pas s’inspirer des propos du Président Senghor qui aimait dire qu’il faut penser par nous nous-mêmes et pour nous-mêmes ? », a-t-il poursuivi.

Il a également plaidé pour une relecture de plusieurs textes de lois au Sénégal, afin de leur donner une meilleure cohérence.

« A en juger par les nombreuses demandes d’avis au Conseil constitutionnel, depuis l’année 2016, pour la précision de la pensée du Pouvoir constituant et du législateur électoral, ainsi que les efforts d’interprétation du juge judiciaire pour donner un sens à certains textes, on est en droit de se demander si nos lois sont bien pensées et si elles ont été énoncées clairement », a martelé le magistrat.

Même s’il revient au juge d’interpréter la loi, « il importe cependant, notamment dans certaines matières qui, comme le droit électoral et le droit pénal, cristallisent l’attention des populations sur la justice lorsqu’elles impliquent des questions ou des personnalités politiques, que la loi soit suffisamment claire, tout au moins dans son esprit ».

Poursuivant, il considère que cela nécessitera une « approche systémique afin d’éviter les modifications partielles voire parcellaires qui n’ont d’autres effets que de rendre nos textes nébuleux, voire contradictoires ».

 »Ces points soulevés constituent un des volets sur lesquels la doctrine est plutôt attendue », a indiqué le premier président de la Cour suprême.

Sur un autre registre, Mahamadou Mansour Mbaye a insisté sur la nécessité d’une sauvegarde du patrimoine immobilier relevant naguère du pouvoir judiciaire.

« Ces immeubles, de Saint-Louis à Dakar mais également pouvant être situés ailleurs, font partie des sites qui racontent une partie de l’histoire du Sénégal, quasiment depuis la naissance de notre pays. Il s’agit d’une mémoire à conserver absolument par le retour à leur destination première’’, a-t-il soutenu.

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