SENEGAL-CULTURE-DROIT D’AUTEUR

Dakar, 12 août (APS) – Le ministre de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, Alpha Thiam a réaffirmé, mercredi, sa détermination à faire aboutir le chantier sur le texte de la Rémunération pour copie privée (RCP), relativement au droit d’auteur et aux droits voisins prévu par la loi sénégalaise depuis 2008.

‘’Ma détermination est totale pour faire aboutir le chantier de la rémunération pour la copie privée dans les plus brefs délais’’, a notamment déclaré le ministre, ajoutant: ‘’ l’époque des promesses non tenues est belle est bien révolue’’.

Il s’exprimait à l’ouverture d’une réunion consacrée à la mise en place effective du dispositif de la RCP, en présence des membres de la commission copie privée présidée par Aboul Aziz Dieng.

Cette rencontre devrait servir de cadre pour ‘’alimenter la réflexion autour de comment garantir que les recettes collectées parviennent de manière inclusive à tous les créateurs, y compris les moins connectés entre autres questions à discuter’’, a indiqué Alpha Thiam.

‘’Malgré le décret d’application de 2015 et le renouvellement de l’agrément de la SODAF en 2022, la mise en œuvre effective de la RCP au Sénégal tarde encore à se concrétiser. Et ce retard, rappelons-le, pénalise nos créateurs et ce retard étouffe nos champions’’, a reconnu M. Thiam.

‘’(…) Vos propositions devront être concrètes, opérationnelles et immédiatement applicables dès la fin de cette session’’, a-t-il martelé, assurant que le gouvernement se tiendra à leurs côtés pour traduire leurs conclusions en actes réglementaires fermes.

‘’Il ne s’agit pas d’une simple procédure administrative, c’est un acte de justice, de rattrapage pour redonner de la dignité et de la force à notre industrie culturelle’’, a fait valoir le ministre en charge de la Culture.

Il s’est aussi attardé sur le sens de la RCP qui ‘’n’est ni une taxe, ni un impôt, mais tout simplement un mécanisme de compensation équitable, d’où la notion de rémunération à juste titre’’.

‘’Elle prélève ainsi une redevance minime sur les supports de stockage pour la reverser justement à ceux qui créent la richesse. Sans création, ces appareils ne seront ou ne seraient que des boîtiers vides, que des supports vides et vides de sens’’, a encore expliqué le ministre en parlant de la rémunération pour copie privée.

Il ajoute que c’est la loi qui autorise chaque citoyen à copier des œuvres de l’esprit pour son usage personnel et privé, sans demander l’accord préalable de l’artiste.

‘’ C’est une exception légale aux droits d’auteur conçue pour favoriser, comme nous le savons tous, pour l’accès à la culture. Cependant, cette exception crée un manque à gagner massif pour nos créateurs. Chaque chanson, chaque livre audio, chaque livre numérique transféré sur un téléphone, sur un serveur, sur une clé USB est une exploitation du travail de l’artiste qui échappe ainsi à toute rémunération’’, a-t-il relevé.

De ce point de vue, il considère la RCP comme ‘’le carburant financier indispensable’’ pour concrétiser cette transformation, insistant sur le fait que financer la copie privée, revient à donner aux structures de gestion collective comme la Sodav les moyens d’investir massivement dans deux leviers stratégiques.

Il évoquait le soutien accordé aux industries culturelles et créatives et la formation pour professionnaliser les créateurs, structurer les entreprises culturelles et financer la relève culturelle artistique et aussi le développement d’un calendrier événementiel stratégique.

Alpha Thiam rappelle qu’en Afrique, la RCP représente jusqu’à 70% des revenus des organismes de gestion collective dans les pays leaders. Des pays comme le Burkina Faso applique un taux de 10% sur les supports tandis que la Côte d’Ivoire prélève 3% de la valeur CAF (Coût, assurance, Fret).

Le Sénégal, a-t-il fait savoir, a choisi un modèle pragmatique basé sur un pourcentage prélevé sur la valeur CAF ou le prix de vente.

Le président de la Commission copie privée, Abdoul Aziz Dieng a dit accueillir avec joie la détermination affichée par la tutelle.

‘’Cela fait trop longtemps que nous attendons l’effectivité. La RCP est consacrée depuis 2008. Je suis content d’entendre le ministre dire que l’ère des promesses non tenues est finie. Nous allons travailler pour que la volonté des artistes et des autorités soient appliquées’’, a-t-il réagi.

FKS/SMD