SENEGAL-POLITIQUE-INSTITUTION

Dakar, 24 juin (APS) – Les députés sont convoqués en séance plénière, jeudi à partir de 10 heures, pour examiner quatre projets de loi dont l’un porte sur la convention des Nations unies sur le droit de la mer, a indiqué l’Assemblée nationale dans un communiqué transmis à l’APS.

Le ministre de l’Intégration africaine, des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, Cheikh Niang, va défendre les différents projets de loi.

Les parlementaires vont se pencher sur le projet de loi n°07/2026 autorisant le président de la République à ratifier l’Accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, rapporte la même source.

Cet accord porte aussi ‘’sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (Accord BBNJ), adopté le 19 juin 2023 à New York’’.

Le président de la République a également soumis à l’approbation des députés, le projet de loi n°12/2026 l’autorisant à ratifier la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la République de Gambie, signée à Dakar le 12 mars 2020.

Les députés sont appelés à se prononcer sur le projet de loi n°13/2026 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements à l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), adopté le 17 juillet 1998.

Le quatrième projet de loi sur lequel les députés vont statuer est relatif à la Charte constitutive de l’Organisation mondiale de l’Eau, signée le 28 mai 2025 à Riyad (Arabie Saoudite).

FD/MTN/OID