SENEGAL-ENVIRONNEMENT-FISCALITE

Dakar, 27 mars (APS) – Les recettes annuelles de la taxe sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont presque décuplé en trois ans, passant de 440 446 527 francs CFA à 4 157 194 311, de 2022 à 2025, a appris l’APS du chef de la division des établissements classés (DEC), Amadou Pauline Diagne.

“Le montant annuel recouvré au titre de la taxe ICPE est passé de 440 446 527 francs CFA à 4 157 194 311, de 2022 à 2025”, a indiqué M. Diagne.

La taxe ICPE provient des dépôts et des installations industrielles artisanales ou commerciales présentant des risques de danger ou des inconvénients sur la sécurité, la salubrité ou la commodité du voisinage.

Cette taxe environnementale est également payée par ces mêmes installations, lorsqu’elles sont susceptibles de nuire à la santé publique, à l’agriculture, à la pêche et aux ressources naturelles en général.

Les compagnies pétrolières et gazières font partie des entreprises assujetties au paiement de la taxe ICPE.

Les autorités actuelles ont très tôt exprimé la volonté d’augmenter les recettes générées par cette taxe, selon M. Diagne, nommé chef de la DEC en 2024.

Il estime que l’augmentation de ces recettes fiscales résulte aussi du “dévouement au travail” des agents de la division des établissements classés, laquelle est rattachée à la direction de la règlementation environnementale et du contrôle du ministère de l’Environnement et de la Transition écologique.

Une prime de motivation

En 2024, le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avait demandé au ministre de l’Environnement et de la Transition écologique de “redynamiser” le dispositif de paiement des droits et taxes liés aux installations classées pour la protection de l’environnement, conformément au Code de l’environnement, a rappelé le chef de la DEC.

D’après la législation environnementale sénégalaise, “le non-respect des obligations fiscales ou des prescriptions environnementales peut conduire à une pénalité de retard de 10 % liquidée sur le montant à payer et à des sanctions administratives allant jusqu’à la suspension ou le retrait de l’autorisation d’exploiter”, a signalé Amadou Pauline Diagne dans un entretien avec l’APS.

À la suite de la consigne donnée par le président de la République, “des correspondances […] ont été envoyées à une centaine d’ICPE pour exiger le paiement des droits et taxes prévus dans le Code de l’environnement, dont les montants fixés varient en fonction du régime de classement et des superficies équipées ou non équipées”, a-t-il dit.

“Ce dispositif a permis, dès 2024, de recouvrer 3 099 940 760 francs CFA, contre 1 636 725 058 en 2023, soit une hausse de 89 %”, a indiqué M. Diagne.

^{Amadou Pauline Diagne visite la plateforme Grand Tortue Ahmeyim, au large de Saint-Louis.}

Le dispositif mis en place par la DEC a permis aussi de recouvrer, en 2024, des arriérés de paiement de plusieurs années.

C’est ainsi que l’objectif de recouvrer 2 milliards de francs CFA au cours de la même année a été dépassé, le résultat obtenu étant de 155 %, soit un surplus de 1 099 940 760 francs CFA, d’après Amadou Pauline Diagne.

Par leur “engagement”, l’État et les agents de la division des établissements classés ont recouvré 4 157 194 311 francs CFA en 2025 – l’objectif étant initialement d’atteindre 2 milliards -, soit une hausse de 34 % de 2024 à 2025 et un excédent de recettes de 2 157 194 311 francs, a-t-il indiqué.

De l’avis du chef de la DEC, il est possible, par un élargissement de l’assiette fiscale environnementale, de recouvrer au moins 5 milliards de francs CFA au titre de la taxe ICPE.

“Pour y arriver, il faudra ériger au sein de la DEC un bureau chargé essentiellement du recouvrement de la taxe ICPE et le doter de suffisamment de compétences humaines et de moyens”, suggère-t-il.

Amadou Pauline Diagne propose aussi qu’une prime de motivation soit accordée aux agents de la DEC. Son montant doit dépendre de leurs performances, selon lui.

“Un tournant majeur”

“Aucun franc provenant des milliards recouvrés ne va à la DEC ni à ses agents. Pourtant, dans d’autres administrations fiscales, des fonds communs sont octroyés aux agents”, a relevé le chef de la division des établissements classés.

Seulement 440 446 527 francs ont été recouvrés en 2022 au titre de la taxe ICPE, a-t-il indiqué, faisant remarquer que les recettes avaient fortement augmenté en s’élevant à 1 636 725 058 francs en 2023, soit une hausse de 271 %.

“C’était un tournant majeur du recouvrement de l’assiette fiscale environnementale”, a-t-il dit de cette augmentation.

La fiscalité environnementale ne sert pas qu’à générer des recettes, a laissé entendre M. Diagne, ajoutant qu’elle promeut aussi des comportements économiques et sociaux susceptibles de protéger l’environnement.

Elle contribue à la réduction de la consommation d’énergies fossiles, de la pollution et des déchets.

La division des établissements classés assure aussi le contrôle des installations classées pour prévenir les risques de pollution et les nuisances susceptibles d’affecter l’environnement, la santé et le cadre de vie.

AB/ADL/ESF/BK