SENEGAL-CULTURE-COMPENSATION

Dakar, 14 août (APS) – La Rémunération pour copie privée (RCP), un droit prévu par la loi 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins, profite à toutes les personnes qui subissent des préjudices liés à la copie de leurs œuvres, a déclaré le président de la commission copie privée, Abdoul Aziz Dieng.

Cette compensation est d’abord versée aux auteurs, aux artistes-interprètes et aux producteurs, a-t-il expliqué dans un entretien avec l’APS.

Selon la loi de 2008, les bénéficiaires de la rémunération pour copie privée sont les auteurs de la musique et de l’audiovisuel, les artistes-interprètes et les producteurs du secteur musical et audiovisuel.

Il a indiqué que la directive de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), adoptée le 22 septembre 2023, va plus loin en étendant désormais la RCP aux auteurs d’œuvres littéraires et d’arts visuels.

‘’Auparavant, ces auteurs n’étaient régis que par le droit d’auteur traditionnel. (…) Mais avec le numérique, les œuvres littéraires et les arts visuels sont énormément copiés. Ainsi, grâce à la transposition de la directive de l’UEMOA, tous les principaux acteurs de la filière créative, y compris les journalistes, vont bénéficier de cette rémunération’’, explique Abdoul Aziz Dieng, précisant que c’est ‘’une nouveauté radicale’’ de la directive de l’UEMOA.

Concernant les journalistes, l’expert en propriété intellectuelle, invite à ”s’inspirer de l’exemple du Burkina Faso où les journalistes bénéficient réellement de la rémunération pour copie privée depuis l’application de ce droit”.

La Rémunération pour copie privée (RCP) est une redevance financière perçue sur les supports d’enregistrement numérique (téléphones, disques durs, clés USB, Smart TV). Elle compense les artistes, auteurs et producteurs pour le manque à gagner causé par la copie de leurs œuvres à un usage strictement privé.

FKS/SBS/HB/AB