SENEGAL-FOOTBALL-LITIGE-HISTORIQUE
Dakar, 19 mars ( APS) – Le Tribunal arbitral du sport (TAS) que la Fédération sénégalaise de football (FSF) s’apprête à saisir de son différend avec la Confédération africaine de football (CAF) portant sur la dernière Coupe d’Afrique de football, est une idée concrétisée au début des années 1980 avec l’apport déterminant du juge sénégalais Kéba Mbaye, le tout premier président de cette organisation indépendante chargée de résoudre les litiges sportifs.
Au début des années 1980, le développement des sports professionnels et des grands événements sportifs a entraîné une participation internationale plus importante aux compétitions sportives qui s’est traduite par une augmentation des litiges liés au sport.
Peu après son élection à la présidence du Comité international olympique (CIO) en 1981, Juan Antonio Samaranch, a eu l’idée de créer une juridiction spécifique au sport et basée à Lausanne (Suisse).
Un groupe de travail a été formé lors d’une session du CIO en 1982, présidé par le juge Kéba Mbaye, membre du CIO et siégeant à la Cour internationale de justice. Il était chargé de concrétiser l’idée de Samaranch et d’établir les statuts d’un tribunal sportif.
Les premiers statuts du TAS ont été ratifiés par le CIO en 1983 et sont entrés en vigueur le 30 juin 1984.
Le juge sénégalais Kéba Mbaye (1924-2007) a été nommé à la tête du nouvel organe, devenant le tout premier président du TAS, poste qu’il a occupé de sa création en 1983 jusqu’à son décès en 2007.
L’avocat Gilbert Schwaar a été le premier secrétaire général du TAS.
Le TAS, sous l’égide de ces deux personnalités, a commencé à enregistrer des procédures pour un large éventail de questions, notamment les litiges relatifs à la nationalité des athlètes, aux contrats de travail, aux droits de retransmission télévisée, au sponsoring et aux questions disciplinaires.
La première affaire examinée par le TAS remonte à 1986.
Selon le site institutionnel du TAS, à la fin de l’année 2025, le TAS avait traité plus de 12.000 procédures liées au sport, tant au niveau international que national, couvrant un large éventail de disciplines sportives, olympiques et non olympiques.
Conformément à l’article 56 de ses Statuts, la FIFA reconnaît le recours au Tribunal arbitral du sport en cas de litige impliquant la FIFA, les associations membres, les confédérations, les ligues, les clubs, les joueurs, les officiels, les agents organisateurs de matches licenciés et les intermédiaires.
C’est cette juridiction que la Fédération sénégalaise a donc décidé de saisir pour qu’elle arbitre le différend l’opposant à la Confédération africaine de football au sujet de la Coupe d’Afrique des nations (CAN) 2025.
Le Sénégal avait battu le Maroc 1-0 en finale le 18 janvier, lors d’un match marqué par le refus des joueurs sénégalais de jouer après l’obtention d’un penalty litigieux dans le temps additionnel, alors que le score était toujours de 0-0.
Après une interruption de quelques minutes, les joueurs sénégalais sont finalement revenus sur le terrain et le penalty de Brahim Diaz a été arrêté avant que Pape Guèye n’inscrive le but de la victoire en prolongation.
La jury d’appel de la CAF, statuant sur un recours du Maroc, a retiré, deux mois après la finale de Rabat, le titre de champion d’Afrique au Sénégal pour l’attribuer au Maroc (forfait 3-0 sur tapis vert).
Mardi soir, la Fédération sénégalaise de football (FSF) a annoncé son intention d’engager, dans les plus brefs délais, un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour défendre ses droits et les intérêts du football sénégalais.
Le TAS est aujourd’hui composé de 459 arbitres, experts en droit, en arbitrage et en sport, médiateurs ou juges de la division antidopage provenant de 100 pays différents à travers le monde.
Soumis au secret professionnel, ceux-ci sont nommés pour un mandat de quatre ans et sont chargés de garantir une juste application du droit et des règlements sportifs.
Selon la procédure, une fois l’appel du Sénégal pris en compte, elle sera gérée par une formation arbitrale, qui peut être constituée de trois arbitres ou… d’un arbitre unique, supervisé(s) par un président de chambre.
Puis, au terme de l’audition de l’affaire, la Fédération sénégalaise devra présenter des arguments de défense – le TAS rendra, dans un délai restant inconnu, sa ”sentence” (avec ou sans motifs).
En 2017, la Fédération sénégalaise de football avait obtenu gain de cause au niveau du TAS dans l’affaire du match Afrique du Sud-Sénégal.
La FIFA avait fait rejouer cette rencontre pour corruption d’arbitre lors des éliminatoires de la Coupe du monde Russie 2018.
En 2018, le Tribunal arbitral du Sport avait aussi réhabilité l’Union sportive de Ouakam (USO), suite aux incidents qui ont provoqué la mort de huit personnes, le 15 juillet 2017 à Dakar, en finale de la Coupe de la Ligue
Le TAS avait notamment levé l’exclusion de toutes compétitions de l’USO pendant cinq ans, ainsi que sa rétrogradation dans une division inférieure.
Plusieurs avocats sénégalais dont Mes Seydou Diagne, Moustapha Kamara, Guédel Ndiaye, Moussa Sarr et Patrice Kabou sont familiers au TAS.
BHC/BK/HK
